Baker McKenzie crée la plateforme « StopContrat ? »
Par
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté du droit des affaires, sélectionnés pour vous par la Lettre des Juristes d’Affaires.
Cette plateforme web permet aux entreprises de calculer les conséquences de l’état d’urgence sanitaire sur les délais contractuels.
« StopContrat ? » permet d’appliquer les articles 4 et 5 de l’ordonnance du 25 mars 2020 et de déterminer avec précision la date jusqu’à laquelle certains délais contractuels seront, le cas échéant, prorogés.
Cette plateforme est accessible gratuitement sur ordinateur ou smartphone.
Informations : www.bakermckenzie.com
Ce contenu est réservé à nos abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous.
Ou découvrez notre offre spéciale d'abonnement.
S'abonner