Initiatives : avant-projet de loi de programmation pour la justice
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Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires N°1342 du 19 mars 2018
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Le site internet de « Next-Impact » a publié l’intégralité du texte du projet de loi de programmation de la justice, ainsi que le texte de l’avant-projet de loi de réforme relatif au renforcement de l’organisation des juridictions et au procureur de la République antiterroriste. Le premier de ces textes prévoit notamment l’extension de la représentation obligatoire devant les juridictions et la possibilité d’un règlement des litiges sans audience.
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