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Vers une nouvelle autorité européenne anti-blanchiment

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

La Commission européenne souhaite renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment au niveau de l’U.E.

La Commission européenne a dévoilé, mardi 20 juillet 2021, un nouveau plan de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC-FT).

Un ensemble de quatre propositions législatives, qui comporte notamment la proposition de création d’une nouvelle autorité européenne, dotée d’un pouvoir de contrôle, qui agirait aux côtés du Gafi dont le rôle se limite à émettre des recommandations pour définir les principes de base applicables en la matière.

Ce nouvel organisme serait doté d’un pouvoir de supervision lui permettant de contrôler, dans les Etats membres, des « entités risquées », dont la notion doit être définie, mais qui pourraient être des organismes en contact avec des pays réputés risqués ou qui ont une activité liée aux crypto-actifs, dès lors que le risque est commun à plusieurs Etats-membres.

Il est également prévu d’harmoniser les plafonds des paiements en espèces dans les Etats-membres.

En savoir plus (en anglais)