Sondage du CNB : plus de 20 000 avocats envisageraient de changer de métier 

Le Conseil national des barreaux a tenu une conférence de presse dématérialisée, première du genre, le mardi 21 avril 2020, afin de présenter les résultats d’une étude menée par internet auprès des avocats, à propos de leur activité après 3 semaines de confinement. Christiane Féral-Schuhl présidente du CNB et Jean-Michel Calvar, président de l’Observatoire, ont analysé les résultats de ce sondage, qui vise à rendre compte de la situation de la profession. « Dans ce contexte, le rôle du CNB est de traiter, de négocier, de préparer et de proposer les aides destinées aux cabinets pour leur permettre de résister à cette tempête ». Christiane Féral-Schuhl a constaté, au vu des résultats de l’étude, que les avocats assumaient seuls les conséquences de la crise sanitaire qui touchait la profession. « La réponse de l’État est insuffisante et inadaptée » a-t-elle déploré, constatant que plus que jamais, les avocats, comme les autres professions indépendantes, ne bénéficiaient pas de la protection accordée aux salariés et aux fonctionnaires.

Quelque 41 % des avocats ont en effet déclaré que leur activité était complètement à l’arrêt au moment où ils ont rempli le questionnaire. « C’était après trois semaine de confinement, mais sans doute ce chiffre atteindrait les 50 % si nous posions la question aujourd’hui, car l’impact violent de la crise sanitaire s’est aujourd’hui aggravé » a commenté Jean-Michel Calvar. Il a par ailleurs constaté le sens du sacrifice des avocats, qui dans la plupart des cas, privilégient la survie de leur cabinet plutôt que leur propre confort. Ainsi, 86 % d’entre eux ont renoncé, en tout ou en partie à leur propre rémunération, faute de chiffre d’affaires et de possibilité de facturation, préférant rémunérer leurs collaborateurs (71 % des collaborateurs indiquent recevoir l’intégralité de leur rétrocession d’honoraires), leurs salariés (1% d’entre eux déclarent avoir licencié depuis le début du confinement) ou payer leurs charges (seulement 9 % ont indiqué ne pas avoir payé leurs charges). Pour pouvoir faire face aux échéances, 77 % envisagent de continuer à renoncer à leur rémunération à l’avenir, 46 % prévoient de recourir à des solutions bancaires et seulement 2 %, découragés, envisagent la cessation des paiements. « Il faudra faire attention de ne pas entrer en déconfinement en ayant liquidé son outil de travail », a d’ailleurs averti la présidente du CNB, qui, aux côtés d’autres professions indépendantes du droit, a sollicité auprès des services de la Chancellerie, la mise en place d’un plan d’urgence de sauvegarde des cabinets, réclamant, pour les avocats, l’exonération des charges sociales. Aux questions sur la reprise, 28 % pensent qu’ils vont devoir modifier leur activité dominante et la même proportion, ce qui rapporté au nombre total d’avocats représente 20 000 d’entre eux, envisage de changer de métier. Ils sont également 23 % à envisager la demande d’une mesure de sauvegarde ou de protection du cabinet à l’heure du déconfinement.

L’étude a identifié les principaux obstacles à l’exercice professionnel des avocats : à 84 %, c’est la fermeture totale ou partielle des institutions et notamment des juridictions. Quelque 62 % des avocats disent aussi être victimes de l’arrêt ou du fort ralentissement des services postaux, 61 % indiquent ne pas avoir connaissance des plans de continuité des juridictions ou sont entravés par l’absence de traitement du RPVJ et du RPVA par les juridictions. « Il s’agit de quatre obstacles à l’exercice de notre profession qui sont d’ordre administratif, nous voulons travailler, mais nous ne pouvons pas », estime Jean-Michel Calvar. « Dans ce contexte, le déconfinement ne doit pas être un mirage » a souligné Christiane Féral-Schuhl qui a constaté qu’en déléguant aux chefs de juridiction la possibilité de prendre des mesures, la Chancellerie a créé une « justice à 164 vitesses ». « Il ne faut pas que les conditions du déconfinement soient disparates » a exhorté la présidente du CNB.