Reprise progressive des désignations à Paris
Le bâtonnier de Paris, Olivier Cousi, et la vice-bâtonnière, Nathalie Roret, ont décidé, le 31 mars 2020, la possibilité de reprise progressive des désignations suivant des propositions d’aménagement de la défense pénale formulées par le barreau de Paris :
- accès aux documents à distance permettant d’éviter tout déplacement inutile ;
- mail dédié aux fins de communication des pièces et conclusions ;
- permanenciers munis de leur propre matériel ;
- organisation des permanences par roulement de 14 jours ;
- respect des distances, marquage au sol ;
- respect des exigences de protection sanitaire lors des entretiens et déplacements des intervenants, notamment des détenus et des équipements ;
- entretien dans des salles plus grandes permettant le respect de la confidentialité.
Le Conseil de l’Ordre confirme cette décision par un vote à l’unanimité après avoir constaté que :
- les juridictions demeurent dépourvues des moyens de protection par l’État ;
- les avocats sont exclus de la liste des professions autorisées à s’approvisionner en masque ;
- un contexte sanitaire inquiétant en comparutions immédiates avec la présence notamment du public ;
- le nombre d’avocats, détenus et surveillants de prison victimes du virus, susceptibles de contaminer un public vulnérable ;
- le caractère particulièrement exigu, impropre à assurer les distances de sécurité dans les locaux de P12 ;
- les magistrats, avocats, greffiers, huissiers, escortes et interprètes, dépourvus de masque mais dans l’obligation d’interagir.
Rappelons que le Conseil de l'Ordre de Paris avait voté le 24 mars 2020, à l'unanimité, l'arrêt de toutes les désignations pour toutes les permanences pénales, gardes à vue, contentieux des libertés, hospitalisations d'office, concernant les instructions correctionnelles et criminelles, le droit des étrangers et les mineurs.
En somme, l'arrêt de toute activité juridictionnelle pour des raisons impérieuses de santé publique.