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Le cabinet Racine condamné en appel

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Un arrêt de la cour d’appel de Paris a condamné le cabinet Racine à payer la somme de 100 000 € à l’un de ses anciens collaborateurs pour rupture abusive du contrat de collaboration.

Le cabinet, in solidum avec l’associé fondateur, devra également débourser 50 000 € au titre du préjudice moral subi par ce collaborateur.

En revanche, ce dernier a été débouté de sa demande de requalification du contrat de collaboration en contrat de travail.

Le cabinet se réserve la possibilité de former un pourvoi en cassation.

Racine Avocats