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Deux cabinets sur une décision en faveur de SNCF Gares & Connexions

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Dans une décision du 20 novembre (publiée le 9 décembre), l’Autorité de régulation des transports a tranché en faveur de SNCF Gares & Connexions dans le différend qui l’opposait à la Région Nouvelle-Aquitaine concernant les redevances applicables aux prestations régulées en gare. L’opérateur de gestion ne devra donc pas modifier rétroactivement le document de référence des gares (DRG) 2020 – où l’entité publique voulait notamment ajouter de nouveaux critères de modulation des redevances.

UGGC Avocats a conseillé SNCF Gares & Connexions, avec Philippe Hansen, associé, Mehdi Bekkali et Elliot Eloire.

D4 Avocats a assisté la Région Nouvelle-Aquitaine, avec Aurélien Burel, associé, et Matthias Michel, of counsel.