Bouchara & Avocats sur le transfert de propriété de la marque Yeezy à la suite d’un dépôt frauduleux
Dans une décision du 8 février 2022, devenue définitive le 14 septembre dernier, le tribunal judiciaire de Paris a considéré que le dépôt de la marque Yeezy, par un homme, était frauduleux et a ordonné le transfert de la marque à Kanye West.
Dans cette affaire, la star américaine lui reprochait le dépôt de la marque, alors que ce terme est utilisé comme son surnom officiel. Il en a alors demandé la rétrocession. Le tribunal judiciaire de Paris a considéré qu’« il découle d’un faisceau d’indices qu’il ne fait aucun doute que Monsieur H. ne pouvait ignorer, au moment du dépôt de la marque française ‘Yeezy’ n°4648404, l’existence, le rôle et la notoriété du signe ‘Yeezy’ dans tous domaines d’activité confondus, et plus particulièrement les projets de développement à venir de Monsieur West ». En outre, le tribunal a considéré qu’il était probable que Monsieur H. ait eu connaissance de l’utilisation de ce surnom par le Kanye West dans la mesure où rien d’autre ne permettait d’expliquer autrement le choix du terme Yeezy.
Bouchara & Avocats a représenté Kanye West, avec Vanessa Bouchara, associée.