Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Surveillance de masse : les eurodéputés jugent l’action de la Commission très insuffisante

Par Miren Lartigue

Image
Les députés européens ont approuvé en séance plénière le 29 octobre un projet de résolution qui fait le bilan de l’action – ou de l’absence d’action – de la Commission européenne et des États membre
s pour assurer le suivi des recommandations énoncées par le Parlement dans sa résolution du 12 mars 2014 sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l’UE.

Une action globalement très insuffisante. Dans ce bilan, établi par la commission des libertés civiles, les eurodéputés jugent l’action de la Commission très insuffisante, estiment que les droits fondamentaux des citoyens européens restent menacés, et appellent la Commission à agir avant décembre 2015. Ils s’inquiètent par ailleurs de certaines législations adoptées dans plusieurs États membres afin de renforcer les capacités de surveillance des organes de renseignement, notamment en France, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas.

Confidentialité des communications avocat-client. Parmi les recommandations de la résolution du 12 mars 2014 figurent celle formulées par le Conseil des barreaux européens (CCBE) relatives à la protection de la confidentialité des communications avocats-client. Le projet de résolution invite ainsi la Commission « à présenter une communication sur la protection des communications confidentielles dans les professions disposant du secret professionnel à la fin de l’année 2016 au plus tard ».

M.L.

Concentrations en 2020

- 417 vues

Dechert publie DAMITT (Dechert Antitrust Merger Investigation Timing Tracker), un rapport sur les tendances du contrôle des concentrations par les...

Les mouvements de la semaine - n°1478

- 483 vues

Chaque semaine dans la Lettre des Juristes d’Affaires, retrouvez les mouvements des acteurs qui font le droit des affaires. La rédaction vous...

Concentrations en 2020

- 417 vues

Dechert publie DAMITT (Dechert Antitrust Merger Investigation Timing Tracker), un rapport sur les tendances du contrôle des concentrations par les...

LCB/FT : un nouvel outil

- 457 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne