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Responsabilité pénale des entreprises : la pression s’accentue un peu partout dans le monde

Par Miren Lartigue

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©Clifford Chance

Selon un rapport réalisé par le cabinet d’avocats Clifford Chance, la responsabilité pénale des personnes morales constitue une préoccupation partout dans le monde et la pression sur les entreprises s’accentue globalement.

Publié au printemps dernier, le rapport dresse un état des lieux détaillé de la situation dans 22 pays clés, ainsi qu’une carte mondiale qui précise pour chaque pays s’il existe une responsabilité pénale des entreprises et l’intérêt que portent les autorités locales à la mise en application des lois en vigueur.

Il apparaît ainsi que la responsabilité pénale des entreprises et la mise en application des lois sont aujourd'hui des sujets prioritaires pour les États-Unis, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Chine et le Japon, et qu’un nombre croissant de pays ont introduit ce principe dans leur législation ou renforcé l’application des textes existants.


Lire le rapport : Corporate Criminal Liability (en anglais)

M.L.

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