Réforme du droit des contrats : le gouvernement va lancer une consultation - LJA | La Lettre des Juristes d'Affaires
Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Réforme du droit des contrats : le gouvernement va lancer une consultation

Par Miren Lartigue

Image
Désormais habilité à réformer par voie d'ordonnance le droit des contrats, le régime des obligations et le droit de la preuve, le gouvernement devrait lancer prochainement une large consultation, avant de présenter le texte pour avis au Conseil d'Etat.


L'habilitation prévue par l'article 8 de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, dispose que l'ordonnance doit intervenir dans un délai de douze mois à compter de la publication de la loi, à savoir donc avant le 17 février 2016.

M.L.
droit des contrats consultation

Quatre cabinets sur le rachat de Cinetiq

- 429 vues

Acquise en mars 2024 par Weinberg Capital Partners, la plateforme logistique yvelinoise Cinetiq devient la propriété du gestionnaire d’actifs…

Quatre cabinets sur le rachat de Cinetiq

- 429 vues

Acquise en mars 2024 par Weinberg Capital Partners, la plateforme logistique yvelinoise Cinetiq devient la propriété du gestionnaire d’actifs…

Cinq cabinets sur le rachat de GMD

- 561 vues

épilogue. Enclenchée mi-mai, à l’issue de longs mois placée sous l’égide du Ciri, la vente de Groupe Mécanique…

Vincent Filhol rejoint Navacelle

- 503 vues

Le cabinet Navacelle annonce l’arrivée de Vincent Filhol. Il devient le cinquième associé de la boutique de droit pénal…

Fidal notaires s’implante à Lyon

- 470 vues

Après Lille, Paris et Caen, la Selas Fidal notaires, créée en janvier 2023, élargit ses horizons et s’implante à…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 13479 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 9884 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 9777 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 14302 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 10430 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 14101 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 10105 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne