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Professions réglementées : le projet de loi repoussé

Par Laurence Garnerie

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© R. Perrot


Le 17 septembre dernier, le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, a annoncé sur Europe 1 que le projet de loi sur la croissance et le pouvoir d’achat, initialement prévu au début de l’automne, allait être repoussé et serait présenté au Parlement en 2015.

Alors que les huissiers de justice et les notaires ont massivement manifesté les 15 et 17 septembre derniers contre les pistes envisagées par le texte en préparation, le ministre a entamé, avec la garde des Sceaux, Christiane Taubira, les concertations avec les représentants des professions juridiques concernées par la réforme.

Si les huissiers de justice se sont montrés satisfaits de leur rencontre avec les deux ministres, mettant même fin au mouvement de grève initié en début de semaine, les notaires, en revanche, se sont déclarés inquiets, estimant qu'il restait "beaucoup à faire pour parvenir à rapprocher les points de vue sur les conditions d'installation, sur la participation de capitaux extérieurs, sur le périmètre de l'authenticité sur les actes de famille et sur le tarif."

À noter que le président du Conseil national des barreaux, Jean-Marie Burguburu sera reçu, pour sa part, le 24 septembre prochain.

L.G.

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