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Loi Macron : les professions juridiques contestent la compétence de Bercy

Par Laurence Garnerie

Le 5 décembre dernier, les représentants des avocats, notaires, huissiers de justice, greffiers des tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires, et commissaires-priseurs judiciaires ont organisé une conférence de presse pour expliquer les raisons de leur manifestation commune contre le projet de loi pour la croissance et l'activité le 10 décembre prochain.

La manifestation partira de 13 heures de la place de la République à Paris pour rejoindre le quartier de l'Opéra. Les organisateurs attendent 50 000 participants.

Outre les dispositions du texte particulières à chacune d'entre elles, les professions juridiques estiment que le projet d'Emmanuel Macron présente un danger pour leur indépendance, leur maillage territorial et l'accès au droit des citoyens. D'où le nom choisi pour le mouvement : "Front des professions du droit pour la défense de vos droits."

Elles contestent en outre la compétence de Bercy pour mener une réforme qui les concerne, et réclament le retrait du volet qui leur est relatif dans le projet de loi Activité, pour qu'il soit confié à leur ministère de tutelle, à savoir la Chancellerie.

Actuellement, les professions mènent différentes actions éclatées pour protester contre le texte : grève d'Infogreffe, refus de prendre les mandats judiciaires, paiement des droits et taxes à date ultime, grève des audiences... Selon le président du CSN, Pierre-Luc Vogel, si les professions juridiques ne sont pas entendues à l'issue de la manifestation, la prochaine étape consistera à étendre le mouvement à toutes les professions libérales.


L.G.

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