Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Loi Macron : les professions juridiques contestent la compétence de Bercy

Par Laurence Garnerie

Le 5 décembre dernier, les représentants des avocats, notaires, huissiers de justice, greffiers des tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires, et commissaires-priseurs judiciaires ont organisé une conférence de presse pour expliquer les raisons de leur manifestation commune contre le projet de loi pour la croissance et l'activité le 10 décembre prochain.

La manifestation partira de 13 heures de la place de la République à Paris pour rejoindre le quartier de l'Opéra. Les organisateurs attendent 50 000 participants.

Outre les dispositions du texte particulières à chacune d'entre elles, les professions juridiques estiment que le projet d'Emmanuel Macron présente un danger pour leur indépendance, leur maillage territorial et l'accès au droit des citoyens. D'où le nom choisi pour le mouvement : "Front des professions du droit pour la défense de vos droits."

Elles contestent en outre la compétence de Bercy pour mener une réforme qui les concerne, et réclament le retrait du volet qui leur est relatif dans le projet de loi Activité, pour qu'il soit confié à leur ministère de tutelle, à savoir la Chancellerie.

Actuellement, les professions mènent différentes actions éclatées pour protester contre le texte : grève d'Infogreffe, refus de prendre les mandats judiciaires, paiement des droits et taxes à date ultime, grève des audiences... Selon le président du CSN, Pierre-Luc Vogel, si les professions juridiques ne sont pas entendues à l'issue de la manifestation, la prochaine étape consistera à étendre le mouvement à toutes les professions libérales.


L.G.

Veil Jourde promeut

- 451 vues

Caroline Gérault est promue counsel au sein du département contentieux de Veil Jourde.

Médiation franco-allemande

- 428 vues

La chambre franco-allemande de commerce et d’industrie se dote d’un centre de médiation spécialisé dans la résolution...

Avosial

- 430 vues

Lors de la séance du 6 octobre 2021, le bureau du syndicat d’avocats d’entreprises en droit social Avosial a élu, pour un mandat...

Six cabinets sur l’IPO d’OVHcloud

- 584 vues

Le fournisseur de services de cloud computing OVHcloud a annoncé, le 5 octobre, le lancement de son introduction sur Euronext Paris, où...

Veil Jourde promeut

- 451 vues

Caroline Gérault est promue counsel au sein du département contentieux de Veil Jourde.

Bredin Prat promeut

- 508 vues

Bredin Prat annonce l’arrivée de Delphine Guillotte et Yohann Chevalier en tant que counsels au sein des équipes financement et droit...

Fieldfisher promeut

- 510 vues

Fieldfisher annonce la promotion au titre de counsel de Mathilde Cazé et Paul Peyret.

Médiation franco-allemande

- 428 vues

La chambre franco-allemande de commerce et d’industrie se dote d’un centre de médiation spécialisé dans la résolution...

Avosial

- 430 vues

Lors de la séance du 6 octobre 2021, le bureau du syndicat d’avocats d’entreprises en droit social Avosial a élu, pour un mandat...

Conférence annuelle de l’AFA

- 437 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Le private equity a le vent en poupe

- 485 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

The future of work

- 533 vues

Herbert Smith Freehills vient de publier la deuxième édition de son étude The future of work, qui traite notamment de l’impact...

Le livre de Mô

- 586 vues

Jean-Yves Moyart était avocat au barreau de Lille, sa ville natale. « Avocat provincial », comme il aimait se décrire, pénaliste...

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne