Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Inscription dans les registres de lobbyistes : le règlement de la profession d’avocat va être amendé pour clarifier la situation

Par Miren Lartigue

Image
Pour lever toute ambiguïté quant à la possibilité pour les avocats de s’inscrire dans les registres de représentants d’intérêts des parlements et administrations nationales et internationales, le Conseil national des barreaux a adopté le 12 juin une décision à caractère normatif portant ajout d’un article au règlement intérieur national (RIN) de la profession.

L’article 6.2 du RIN est complété par un article 6.2.3 rédigé comme suit :

6.2.3  L’activité de représentation d’intérêts – lobbyiste
L’avocat qui exerce l’activité de représentation d’intérêts auprès d’administrations publiques, européennes ou internationales, doit, le cas échéant, après en avoir informé ses clients, faire mention dans les registres de ces institutions ou administrations de leur identité et du montant des honoraires relatifs à sa mission.
Les honoraires prévus au titre de cette mission font l’objet d’une convention et d’une facturation distinctes de toute autre mission ou prestation effectuée pour le compte du même client.


Cette décision à caractère normatif, en passe d’être notifiée au garde des Sceaux et au conseil de l’Ordre de chacun des barreaux, doit ensuite être publiée au Journal officiel.

M.L.

Qualiens accueille deux associés

- 403 vues

Qualiens renforce ses pratiques M&A et droit social, avec l’arrivée de Gilles Semadeni et Joëlle Muchada, en qualité d’associés.…

Trois cabinets sur le rachat d’Abysse

- 488 vues

Orest, protecteur joaillier pour les grandes maisons de luxe soutenu par Andera Partners et Bpifrance, acquiert le groupe Abysse. Fondé en 1982,…

Qualiens accueille deux associés

- 403 vues

Qualiens renforce ses pratiques M&A et droit social, avec l’arrivée de Gilles Semadeni et Joëlle Muchada, en qualité d’associés.…

Squair accueille sa 37e associée

- 536 vues

Créé début 2019 par Olivier Lopez et Damien Gorse, le cabinet Squair enchaîne les annonces de recrutement d’associés.…

Édouard Lemoalle intègre Adaltys

- 507 vues

Édouard Lemoalle intègre Adaltys pour créer le pôle data, digital et cybersécurité du bureau parisien, dont il…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 3661 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 3838 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 3767 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 4220 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 4365 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 3869 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 4180 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne