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Formation initiale des avocats : la réforme se précise

Par Laurence Garnerie

Lors de son assemblée générale du 12 décembre 2014, le Conseil national des barreaux a adopté une résolution relative à la réforme du contenu de la formation initiale des avocats.

Dans ce texte, le CNB propose que le contenu pédagogique dispensé dans les écoles d'avocats ne porte plus sur des enseignements déjà dispensés à l'Université, mais soit consacré exclusivement à la pratique professionnelle. La résolution précise que la mise en place de ce programme sera harmonisée entre les écoles à hauteur de 80 % des enseignements, afin de laisser à ces dernières la souplesse de s'adapter aux demandes des élèves et aux spécifications locales. Elle indique également que le contrôle continu sera pris en compte à hauteur de 70 % de la note finale, l'examen de sortie étant réservé à la déontologie et à l'exercice professionnel. À noter qu'un rang de sortie sera attribué à la première moitié des élèves en fonction de leur moyenne entre leur note de contrôle continu et les notes recueillies à l'examen final.

Cette résolution s'inscrit dans une réforme plus large de la formation initiale, adoptée par le Conseil national des barreaux (CNB) lors de son assemblée générale des 10 et 11 octobre 2014. En plus d'alléger les examens d'accès et du CAPA, cette réforme vise à moderniser et raccourcir la formation dans les écoles d'avocats. À cette fin, cette dernière serait divisée comme suit : quatre mois d’enseignement, suivis de six mois de stage en cabinet d’avocats en France ou dans l’Union européenne, de deux mois consacrés à des stages de découverte optionnels, aux congés et à la préparation du CAPA, et d'un projet pédagogique individuel limité à six mois, uniquement pour les élèves qui le souhaitent.

Pour ou contre le caractère obligatoire du PPI

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Jean-Louis Scaringella, directeur de l'EFB


La suppression du caractère obligatoire du PPI a notamment provoqué la colère du vice-bâtonnier de Paris, Laurent Martinet, président de l'École de formation des barreaux (EFB), qui a noué de nombreux partenariats pour valoriser le projet pédagogique individuel. Lors de la séance du conseil de l'Ordre du 18 novembre 2014, Jean-Louis Scaringella, directeur de EFB, a d'ailleurs défendu le bilan des PPI, en précisant que ce dispositif permettait des échanges avec les cabinets étrangers, des universités étrangères et des écoles de commerce. Il a précisé que, dans la plupart des cas, les étudiants validaient de cette façon un L.LM, sans frais de scolarité. Il a en outre expliqué que les accords passés avec l’école de commerce HEC permettaient de valider un cursus plus court.

Les propositions du CNB ont néanmoins été transmises à la Chancellerie et pourraient intégrer le projet de loi sur la Justice du 21e siècle.

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