Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Évasion fiscale : Bruxelles veut un système « plus juste »

Par LJA - LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Image
Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières et Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne pour l'euro et le dialogue social, le 17 juin 2015.

La Commission européenne (CE) a présenté le 17 juin dernier un plan d’actions visant à réformer le système fiscal des entreprises au sein de l’Union européenne, qui est aujourd’hui « en décalage avec l’économie moderne », a-t-elle expliqué dans un communiqué.

Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission, qui a qualifié ce plan « d’ambitieux mais réaliste », a expliqué : « Ce plan repose sur le principe fondamental selon lequel toutes les entreprises, qu’elles soient grandes ou petites, locales ou  mondiales, doivent acquitter une juste part de l’impôt au lieu où elles exercent une activité économique réelle et où elles réalisent effectivement leurs bénéfices ». Trois axes principaux sont à retenir.


Une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés

Parmi les principales mesures, figure la mise en place d’une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), destinée à uniformiser les règles fiscales au sein des États-membres et, ainsi, lutter contre les entreprises qui essaient d’échapper à l’impôt dans leur pays d’origine. Une mesure qui était déjà sur la feuille de route de Bruxelles en 2011, mais dont les négociations sont actuellement au point mort. La Commission prévoit de présenter des nouvelles propositions en 2016.


Une imposition effective

En outre, Bruxelles souhaite instaurer une imposition effective dans l’Union. En clair, cette proposition repose « sur le principe selon lequel les entreprises devraient payer une juste part de l’impôt dans le pays où elles réalisent leurs bénéfices. ».


Plus de transparence fiscale

Renforcer la transparence fiscale est également au programme de la Commission, qui a récemment publié une liste des paradis fiscaux regroupant les pays tiers et territoires inscrits sur la liste noire des États-membres (consultable ici sur le site de la Commission européeenne).
Enfin, la Commission a lancé une consultation publique pour déterminer si les entreprises doivent être tenues de rendre publiques certaines informations fiscales, notamment sous la forme d’informations pays par pays (IPPP).

Il s’agit là d’une deuxième étape vers la réforme de la fiscalité des entreprises dans l’Union, la première ayant été amorcée en mars dernier.


Lire le communiqué de presse de la Commission européenne

J. M.
Commission européenne Union européenne évasion fiscale

Trois cabinets sur le LBO de Solo

- 483 vues

Fondé en 1991 par Alain Milgrom, le fournisseur parisien de vêtements et produits personnalisables interentreprises, Solo s’apprête…

Deux cabinets sur la reprise de FLS

- 444 vues

Bénéficiant de l’appui de Dentressangle et du groupe HLD, Kiloutou élargit un peu plus son périmètre en rachetant…

LA RèGLE DU JEU… VIDéO

- 449 vues

Depuis la sortie du jeu d’arcade Pong, en 1972, le droit a toujours rencontré des difficultés à appréhender le jeu vidéo.…

Trois cabinets sur le LBO de Solo

- 483 vues

Fondé en 1991 par Alain Milgrom, le fournisseur parisien de vêtements et produits personnalisables interentreprises, Solo s’apprête…

Deux cabinets sur la reprise de FLS

- 444 vues

Bénéficiant de l’appui de Dentressangle et du groupe HLD, Kiloutou élargit un peu plus son périmètre en rachetant…

Six cabinets sur le MBO d’EIF

- 499 vues

Présent depuis plus de 65 ans dans le marché du conseil en performance opérationnelle avec ses quatre filiales, EIF élargit…

Création du cabinet Stebler-Moati

- 451 vues

Philippe Stebler et Denis Moati-Marcozzi fondent leur cabinet dédié à la fiscalité et plus précisément au conseil…

Jeantet et Ginestié s’allient

- 889 vues

Les cabinets Jeantet et Ginestié Paley-Vincent annoncent la signature d’un partenariat stratégique. À compter du 1er octobre…

Lancement de Pentecoste & Associés

- 566 vues

Jérôme Pentecoste crée son cabinet. Il s’associe avec Jean-Luc Heckenroth et Théo Armbruster pour fonder Pentecoste &…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 12473 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 9507 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 9398 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 13239 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 10063 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 13029 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 9749 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne