De Lesbos à Calais, la mobilisation des avocats pour l’accès au droit des migrants

Lancées juste avant l’été, deux initiatives élaborées par la profession d’avocat, en France et en Europe, sont en cours de déploiement pour apporter une assistance juridique aux migrants arrivés sur le sol européen. Des rives de la mer Égée à celle de la Manche, les barreaux se mobilisent pour soutenir les avocats locaux, pallier l’inaction des pouvoirs publics et ne pas laisser s’installer des zones de non-droit.

À situation inédite, solutions innovantes. Pour faire face aux besoins des réfugiés arrivés en flux continu sur le sol européen ces derniers mois, les avocats du Vieux Continent se sont mobilisés pour mettre en place un dispositif d’urgence. Baptisée “Les avocats européens à Lesbos” et portée par le Conseil des barreaux européens (CCBE), l’initiative est née début février 2016 « à Vienne, à l’occasion de la réunion annuelle des présidents des organisations d’avocats européens, axée cette année sur le thème des migrants, raconte le président du CCBE, Michel Bénichou, par ailleurs ancien président du Conseil national des barreaux. Le président du DAV [Deutscher Anwaltverein, association des avocats allemands, ndlr] a dit qu’il devrait y avoir des avocats dans les hotspots : une idée reprise par le barreau grec et à laquelle j’ai apporté mon soutien. Je me suis ensuite attelé au financement et à la logistique du projet. »

Solidarité entre barreaux
Objectif : assurer pendant une année la présence d’avocats européens sur l’île grecque de Lesbos, où se trouve le seul centre d’enregistrement véritablement opérationnel, pour apporter assistance et conseil juridiques aux migrants et jouer un rôle d’observateur afin que « les hotspots ne soient pas des zones de non-droit », poursuit Michel Bénichou. Mené en étroite collaboration avec les organisations humanitaires en place et les barreaux locaux, le projet vise « à apporter un soutien aux avocats grecs grâce à la solidarité des autres barreaux », ainsi qu’à pallier l’inaction des pouvoirs publics : « Les avocats européens peuvent se mobiliser et intervenir en pro bono pour faire face à l’urgence et on peut en être fiers, mais cela ne pourra pas et ne doit pas durer plus d’un an, prévient-il. Il faut impérativement que les pouvoirs publics assument leur mission. »

Fin mars, le président du CCBE a lancé un appel à contributions à l’ensemble des barreaux européens. Trois mois plus tard, « nous venons de boucler le budget, c’est un vrai succès, nous avons même dépassé les 160 000 euros visés et atteint 200 000 euros », se félicite Michel Bénichou. Soit un budget suffisant pour couvrir pendant un an l’ensemble des frais de transport et de séjour des avocats bénévoles, la rémunération de deux avocats grecs permanents, les besoins en traduction, en logistique… « La très grande majorité des barreaux ont répondu à l’appel et j’en suis très heureux. Le barreau français s’est d’ailleurs montré particulièrement généreux : il a contribué à hauteur de plus de 50 000 euros grâce aux dons du Conseil national des barreaux, de la Conférence des bâtonniers et des barreaux de Lyon, Grenoble, Paris, Nanterre, Rennes et Strasbourg. »

Appel aux volontaires
Fin juin, le projet est désormais bien avancé : « Nous avons obtenu l’accord du ministère de l’Immigration grec et réglé l’ensemble des formalités administratives, nous avons trouvé des locaux sur place et les avocats permanents qui vont assurer le suivi du projet : une avocate grecque expérimentée va assurer le pilotage à raison de 10 heures par semaine, assistée d’une autre, plus jeune, qui sera là à plein temps », précise-t-il. Enfin, le CCBE a lancé un appel à volontaires. « Nous recherchons des avocats qui ont une formation ou une expérience dans le droit d’asile et la protection internationale, une bonne maîtrise de l’anglais et, si possible, de l’arabe, et qui acceptent d’intervenir pro bono pendant une durée minimum de deux semaines à Lesbos. » Les tout premiers volontaires se sont déjà manifestés, en France, en Espagne et en Allemagne… « Nous pouvons donc démarrer, mais il faut tenir un an… », pointe-t-il. Les volontaires peuvent se manifester via leur barreau ou le site dédié à l'opération.

En partenariat avec l’American Bar Association, dans le cadre de son programme Rule of Law Initiative, le CCBE travaille également au développement d’une plateforme internet destinée aux migrants, où ils auront accès à de l’information juridique et des documents administratifs – « elle sera prête pour septembre », précise Michel Bénichou –  et à un programme d’aide aux barreaux des Balkans – « des formations sur l’assistance juridique aux migrants destinées aux avocats qui se trouvent sur la “route des Balkans” », explique-t-il.

Et si depuis la signature de l’accord entre l’Union européenne et la Turquie le 19 mars dernier, les flux d’arrivée de migrants ont diminué, y compris à Lesbos, « il y a beaucoup de travail à faire auprès de ceux qui sont bloqués sur place », relève-t-il. Quid de la perspective de déplacer ou démultiplier le projet ? « Pour l’instant, nous n’envisageons pas d’intervenir ailleurs, même si cela serait nécessaire dans d’autres lieux tels que Lampedusa, par exemple. » Surtout, « le CCBE fait beaucoup de lobbying auprès de l’Union européenne pour qu’elle se saisisse de la situation, insiste Michel Bénichou. Mais on nous répond que c’est aux États qu’il revient d’agir avec les fonds que l’Union leur attribue. »

La cabane juridique dans la jungle
À l’autre bout de l’espace Schengen, l’assistance juridique aux migrants s’organise également, du côté de la “jungle” de Calais. Dès septembre 2015, Avocats sans frontières-France y organise des missions composées de trois personnes dont deux avocats pour délivrer des conseils directement aux migrants ou par l’intermédiaire des acteurs associatifs présents sur le site. Une permanence téléphonique animée par une équipe de bénévoles fonctionne également en parallèle. Mais ces initiatives se révèlent rapidement insuffisantes quand le camp, qui comptait 500 personnes en août 2015, en accueille plus de 6 000 en janvier 2016. Suite à “l’appel de Calais” lancé via le quotidien Libération par des personnalités du monde de la culture, une “cabane juridique” financée par une campagne de crowdfounding sur Leetchi ouvre ses portes mi-janvier dans la zone sud de la jungle. Des avocats et juristes européens s’y relaient pour informer les migrants sur leurs droits, y compris en cas d’interpellations par la police. Jusqu’au jour où – mi-mars, peu après le démantèlement de la zone sud du camp – elle est incendiée. Aussitôt, le président d’ASF-France, François Cantier, lance un appel à l’aide via un communiqué dans lequel il demande « aux Ordres, au CNB, à la Conférence des bâtonniers et à l'ensemble des Confrères, chacun selon ses capacités, de participer à cette œuvre d'intérêt supérieur et ainsi d'accomplir son devoir d'humanité ».

Une convention de partenariat multipartite
Bien avant l’incendie de la “cabane”, ASF-France et la Conférence des bâtonniers avaient demandé qu’une maison d’accès au droit soit mise en place pour soutenir le centre juridique. « J’ai reçu un appel à l’aide du barreau de Boulogne-sur-Mer, qui assurait des consultations mais ne pouvait plus faire face à l’afflux des migrants, raconte Yves Mahiu, président de la conférence des bâtonniers. J’ai également été alerté de la montée de violences entre migrants, et de la part de groupes d’extrême-droite et de la police à l’encontre des migrants. Je me suis rendu sur place en février et j’ai ensuite lancé un appel pour mobiliser la solidarité des barreaux à l’égard de celui de Boulogne, mais aussi de Dunkerque, depuis l’ouverture du camp de Grande-Synthe. » Un appel auquel les barreaux ont largement répondu favorablement. « Avec la Conférence régionale des bâtonniers du Nord-Pas-de-Calais, nous sommes ensuite allés solliciter la cour d’appel de Douai en disant que l’État ne pouvait pas continuer à ne rien faire et devait s’impliquer via les Conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD) », poursuit-il. Et le 24 mai dernier, les CDAD du Nord et du Pas-de-Calais ont signé avec la cour d’appel de Douai, la Conférence des bâtonniers, la Conférence régionale des bâtonniers du Nord-Pas-de-Calais, le Conseil national des barreaux, les Ordres des barreaux de Boulogne-sur-Mer, Dunkerque et Lille, l’École des avocats du Nord-Ouest, ASF-France et trois associations d’aide aux réfugiés, une convention de partenariat sur l’accès au droit pour les migrants dans le Nord et le Pas-de-Calais.

Le dispositif comprend un volet formation (pour les bénévoles et les salariés des associations, et pour les avocats), un volet consultations juridiques assuré par le biais d’une plateforme téléphonique (qui répond aux questions simples et, pour les autres, redirige vers des avocats volontaires et spécialisés partout en France) et des points d’accès au droit dans les camps de Calais et de Grande Synthe, ainsi que d’autres, itinérants, dans les plus petits camps. Un mois après la signature de la convention, « les choses se mettent en place petit à petit, reprend Yves Mahiu. La plateforme téléphonique, conçue et coordonnée par le barreau de Lille, est en place, et des fonds me parviennent tous les jours. Je pense que le dispositif sera opérationnel mi-juillet. Nous avons prévu de faire un premier bilan en septembre. »

Tel que prévu par la convention, le financement du dispositif s’appuie sur des fonds privés et publics. « En ce qui nous concerne, il est arrêté pour une période de six mois, qui correspond à la phase expérimentale du projet, précise le président de la Conférence des bâtonniers. Nous avons initié le mouvement, mais il ne s’agit pas de solliciter la générosité des barreaux ad vitam aeternam. Nous ne sommes engagés que pour une période de six mois, le temps de lancer la machine. L’objectif est le même que pour le projet des Avocats européens à Lesbos, auquel la Conférence des bâtonniers participe aussi : il s’agit de mettre l’État en face de ses responsabilités. Les avocats n’ont pas vocation à se substituer aux pouvoirs publics à long terme. » L’avenir du dispositif est par ailleurs suspendu à celui des accords du Touquet conclus entre Paris et Londres, relatifs aux contrôles aux frontières vers le Royaume-Uni, et que certains souhaitent voir renégociés dans la perspective d’un Brexit.