Une association pour unifier le droit des affaires en Europe : 3 questions à Julien Fouchet
Une Association pour l'unification du droit des affaires en Europe (AUDE) vient d'être créée par deux avocats au barreau de Bordeaux, Jacques-Brice Momnougui et Julien Fouchet. Objectifs ? Unifier le droit des affaires au sein de la zone euro et renforcer les liens juridiques et économiques entre les États-membres. Le point sur ce projet avec Julien Fouchet.
Comment est née l’idée de cette association ?
Julien Fouchet : L'association AUDE est née d'un constat simple dressé par Paul Bayzelon, acteur incontournable du droit OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) et OHADAC (Caraïbes), lors d'une conférence organisée à la Maison de l'Europe le 8 janvier dernier par l'Institut européen et de la francophonie du barreau de Bordeaux et du Club Ohada.
Ce constat est qu'il n’y a pas à proprement parler aujourd’hui de droit européen unifié des affaires, facteur de convergence de la vie des entreprises. Une harmonisation partielle est recensée. En tant qu'avocat, ce problème apparaît avec évidence dans de nombreux dossiers dans lesquels le droit européen est applicable.
Il paraît donc nécessaire, à partir de l’acquis communautaire, de passer à un niveau d’intégration juridique nettement plus approfondi pour doter la communauté de monnaie européenne d’une véritable assise commune en matière de règles des affaires et de droit des entreprises. L’objectif étant, bien sûr, par l’intégration du droit des affaires, de renforcer la convergence économique, sociale et fiscale au sein de la zone euro.
Pour porter le projet de création d'un code européen des affaires auprès des plus hautes instances européennes sous l'impulsion de la société civile, il a été décidé de créer cette association à Bordeaux.
Quelles actions concrètes souhaitez-vous mener en France, puis au niveau européen ?
J. F. : Cette association va permettre à la société civile de s'exprimer sur les insuffisances, les incohérences et les contradictions des règles juridiques applicables dans chacun des États-membres, lesquelles freinent considérablement les affaires en Europe. Une même règle juridique applicable dans les dix-neuf États de la zone euro ne peut qu'encourager les acteurs économiques à aller conquérir de nouvelles parts de marché au-delà des frontières nationales à un moment où ces frontières réapparaissent matériellement en temps de crise. L'espace OHADA est à ce titre un exemple de réussite économique. AUDE va contribuer à cette prise de conscience collective pour la zone euro.
Un inventaire du droit européen des assurances, de la faillite, du droit bancaire, des règles applicables aux marchés privés et publics sera réalisé grâce aux partenaires scientifiques de l'association. À partir de cet inventaire, une intégration plus poussée sera proposée à la Commission européenne avec le soutien déjà de plusieurs hommes politiques européens.
En plus de cet inventaire et de ses propositions, l'association AUDE a pour objectif d'accompagner les entreprises désirant investir dans l'espace européen, de servir de cadre aux professionnels du droit des affaires et des entreprises. Elle accompagnera et soutiendra l’action des futurs chercheurs en droit des affaires dans l’espace de l’Union européenne. L'association vise également à devenir un centre de référence des juristes et avocats spécialisés en droit international des affaires et en droit européen en particulier.
Pour cela, des conférences avec une thématique tournée vers le citoyen et l'entrepreneur européen, vont prochainement être organisées à Bordeaux en partenariat avec le MEF33 et la région.
Quel est l’agenda de l’association pour les mois à venir ?
J. F. : Le programme prévisionnel est le suivant, sachant que la première Assemblée générale s'est réunie le 8 mars 2016 : le 10 mars prochain, intervention à la conférence du Conseil national des barreaux (CNB) à Paris. Au mois d'avril, parution du premier bulletin d'information européen de l'AUDE. Nous lancerons le site internet en mai-juin. Enfin, d'ici décembre 2016, des colloques, conférences et déplacements auront lieu à Bordeaux, Paris et Bruxelles.
Propos recueillis par Julie Marchand
