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Les grands défis business & réglementaires des entreprises du CAC 40

Par Édouard Eltvedt, SVP Legal Corporate Affairs, Airbus, Alexis Marraud des Grottes, associé, Orrick Rambaud Martel, Marc Jany, VP Global Head of Business Ethics and Compliance, Dassault Systemes, Gabriel Flandin, associé, Willkie Farr & Gallagher, Hubert Segain, associé, Herbert Smith Freehill

Le Medef a récemment publié une étude visant à démontrer l’inflation normative européenne qui pèse sur les entreprises françaises. Entre 2017 et 2022, elles se sont vu imposer un total de 850 nouvelles obligations par le législateur européen, contenues dans 36 directives et 80 règlements représentant 5 422 pages de réglementations. Ce qui équivaut en moyenne à 12 nouvelles obligations et 73 pages de réglementation par mois !


Cette lourdeur administrative continue est particulièrement notable dans le cadre de la transition verte et numérique. Emmanuel Macron a même appelé, le 11 mai dernier, à « une pause réglementaire européenne » sur les contraintes environnementales pour donner aux acteurs le temps d’adapter leurs chaînes de production.


Comment les entreprises gèrent-elles cet afflux incessant ? Comment les directions juridiques s’organisent-elles pour rester agiles et business partners ? Comment priorisent-elles les nouveaux enjeux ?

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