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Omnibus : vers quelle simplification ?

Par Sabine Lochmann CEO d’Ascend, membre du collège de la HATVP et présidente d’honneur de l’AFJE France Vassaux Associée fondatrice du cabinet Vassaux Avocat Rémi Nouailhac Directeur de la division juridique sociétal du groupe TotalEnergies Stéphanie Scouppe Directrice éthique et des données personnelles du Groupe ADP et Présidente du Cercle éthique des affaires Charlotte Michon Associée fondatrice du cabinet Charlotte Michon avocat Luis Quinonero Directeur juridique développement durable & opérations groupe L’Oréal

Le 26 février 2025, la Commission européenne a rendu publiques ses propositions Omnibus. Ce « paquet » de trois textes est présenté comme un choc de simplification qui permettra de sauver la compétitivité des entreprises européennes dans un cadre international pour le moins agité et de plus en plus concurrentiel. Sont ainsi principalement ciblées les dispositions de la CSRD, de la CS3D et la taxonomie européenne, alors que certaines sont déjà entrées en vigueur. Que contiennent exactement ces propositions aujourd’hui ? Quel est l’avenir des textes et quelles en sont les conséquences immédiates et à venir pour les entreprises ?

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