Hack back : une cyber légitime défense ?

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°62 - septembre / octobre 2019
Par Francis Teitgen, avocat au Barreau de Paris, Teitgen & Viottolo, ancien Bâtonnier de l’Ordre et Nicolas Ludmann, Managing Partner, Alcée

Les entreprises conduisent actuellement des transformations digitales à marche forcée afin de rester compétitives. Néanmoins, en exposant progressivement à Internet leurs processus critiques, elles deviennent de plus en plus vulnérables aux cyber-attaques qui se multiplient et peuvent aller jusqu’à remettre en cause leur survie. Les dirigeants se retrouvent ainsi confrontés à un dilemme.

Cette situation est d’autant plus préoccupante que les stratégies défensives de cybersécurité, malgré des budgets conséquents et en augmentation constante, affichent leurs limites face à des attaques évoluées menées par des organisations criminelles ou des concurrents mal intentionnés. Elles ressemblent de plus en plus à des lignes Maginot numériques, sans efficacité avérée, accumulant des moyens importants dans des zones convenues. Dans ce contexte, les services de l’État, et notamment l’ANSSI, affichent un discours ambigu : d’un côté ils s’opposent fermement à l’adoption de stratégies offensives de cybersécurité également appelées hack back ; de l’autre, ils concentrent leurs actions sur les seules infrastructures vitales nationales et renoncent, de fait, à défendre les autres secteurs d’activité.

Cette position est intenable

Il en va d’autant plus ainsi qu’aux États Unis, l’Active Cyber Defense Certainty Act pourrait être voté lors de la prochaine session 2019-2020. La situation serait ainsi définitivement clarifiée pour les entreprises américaines. Et plus critique alors pour les entreprises européennes.

Un changement de paradigme de cybersécurité intégrant le hack back nous paraît dès lors non seulement inévitable mais encore souhaitable et le plan d’action associé évident :

1. augmenter ses capacités de détection des intrusions ;

2. identifier de manière certaine ses agresseurs ;

3. neutraliser leurs attaques en portant le combat numérique sur leur territoire.

Un tel positionnement, délibérément affiché et assumé, pourrait atténuer l’exposition aux risques des entreprises et leur permettrait de déployer plus sereinement leurs innovations digitales. Néanmoins, une question fondamentale se pose : de telles actions de hack back sont-elles légales ? Une entreprise privée ne peut pas, proprio motu, répondre de manière agressive à une cyber-attaque. Cette affirmation s’évince du principe selon lequel nul ne saurait s’immiscer dans le système d’information d’autrui sans l’accord de ce dernier.