Directeur juridique, le business partner est devenu influenceur

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°62 - septembre / octobre 2019

En 25 ans, le métier de directeur juridique a connu de profondes transformations. C’est ce qu’Olivier Chaduteau, associé fondateur de Day One, a appelé dans son livre¹ « la mue des directions juridiques » qui s’est accompagnée « d’un changement de paradigme du droit dans l’économie ». Aujourd’hui, le directeur juridique a un nouveau visage. Il est LE chef d’orchestre de la stratégie juridique de l’entreprise, LE pilote de l’ensemble des compétences juridiques et judiciaires internes et externes. Retour sur une montée en puissance exceptionnelle de la fonction avec trois anciens présidents du Cercle Montesquieu et la nouvelle élue.

Depuis vingt ans que les journalistes écrivent sur le sujet, l’expression est devenue un peu « tarte à la crème » mais elle n’en demeure pas moins représentative : le directeur juridique a terminé de descendre les marches de sa tour d’ivoire dans laquelle il était enfermé. À l’époque, les conseillers juridiques des présidents et les confidents des directions générales étaient d’abord des avocats. Des membres du barreau à la carrière brillante, autant plaideurs que conseils, et au réseau bien fourni, comme Jean-Michel Darrois, Jean-François Prat, Jean-Pierre Martel sans oublier Georges Terrier ou Jean Veil. Force est de constater que les temps ont changé. « Aujourd’hui il est impensable qu’un avocat contacte le président de mon groupe sans me prévenir. C’est une marque de respect », lance Nicolas Guérin, secrétaire général d’Orange et secrétaire du Conseil d’administration. Et pour lui, il ne s’agit pas d’une question de génération, mais plus simplement d’une nouvelle perception de la fonction. « Ils ont intégré que le point d’entrée du droit dans l’entreprise est la direction juridique. »

Très naturellement, le directeur juridique a trouvé sa place au sein du conseil d’administration. Il participe aux débats, en tant qu’invité ou comme secrétaire. Il a ainsi accès l’assemblée générale, à la présidence, aux administrateurs qui le perçoivent d’ailleurs comme un garde-fou, un rempart contre les dérapages ou les éventuels éléments cachés. « Cette indépendance, qui est régulièrement mise en doute dans les grands débats sur l’avocat en entreprise, est au contraire ce que recherchent les entreprises dans nos profils », constate Denis Musson.

Les 30 glorieuses des métiers du droit

Ce changement de positionnement de la direction juridique au sein de l’entreprise s’est accompagné d’une nouvelle place du droit dans l’environnement des affaires. Globalisation et mondialisation ont porté la gestion des questions juridiques sur le devant de la scène. « Nous sommes passés d’un monde du droit mené avant tout par le contentieux, à une explosion des contraintes réglementaires, de la conformité, de la data privacy, aujourd’hui de la RSE, qui placent la direction juridique au cœur des problématiques stratégiques de l’entreprise. Sans oublier les risques d’image et réputationnels sur lesquels nos services veillent quotidiennement », note Yannick Chalmé qui considère que les métiers du droit sont en train de vivre leurs 30 glorieuses. Nicolas Guérin se rappelle : « Quand j’étais jeune juriste, nous faisions avant tout du contrat et beaucoup d’écrits. Nous étions peu présents dans l’opérationnel. Aujourd’hui, le droit est devenu plus économique, plus pratique. Les juristes ont dû s’adapter rapidement pour devenir des business partners. » Mais Laure Lavorel, directrice juridique de Broadcom, va même plus loin. Selon elle, « on a dépassé l’étape du business partner car le directeur juridique ne fait pas qu’accompagner le business. Il n’est pas suiveur, il est influenceur, fabricant de valeurs ». Cause ou conséquence, la perception du risque par l’entreprise a également accompagné cette mutation de la fonction. « Pendant longtemps, l’entreprise cherchait le risque zéro. Désormais, elle est capable de vivre avec un risque acceptable du point de vue commercial. Dès lors, la place du directeur juridique est encore plus importante pour comprendre et évaluer la menace », développe la nouvelle présidente. Et si le risque réputationnel n’est bien sûr pas acceptable, la menace de l’action pénale est elle aussi en train d’évoluer. « La pénalisation du droit des affaires a pour conséquence pour les entreprises de nouveau vivre avec ce risque auquel elles doivent s’y adapter. Accompagnés d’avocats, nous pouvons néanmoins tenter de le maîtriser », témoigne le secrétaire général d’Orange. (cf. notre article p. 12 à 14).

La relation avec les avocats

« Ce changement de notre positionnement s’est aussi traduit par un travail en commun sur les dossiers entre les avocats et les juristes. Il n’y a plus de chasse gardée, nous travaillons en binôme », poursuit Nicolas Guérin. Laure Lavorel ajoute : « Même sur les contentieux, les avocats dépendent beaucoup de nous qui sommes plus spécialistes qu’eux sur certains aspects techniques des problématiques de notre secteur. Nous menons donc les litiges main dans la main. » La qualité croissante des équipes internes de juristes a elle aussi tendance à pousser le traitement des dossiers vers le haut : les juristes et les avocats en deviennent plus efficaces. « Les avocats n’envoient plus de notes de 20 pages sur une question ponctuelle. On obtient une réponse en quelques lignes, complétée ensuite éventuellement par une analyse détaillée », raconte-t-elle. Car Yannick Chalmé tient à rappeler : « Nous avons une vision d’ensemble des dossiers que les avocats n’ont pas. Nous cherchons chez eux une expertise juridique, mais elle ne peut pas être efficace sans notre connaissance du fond. »

Sans aucun doute, les relations entre les deux métiers se sont équilibrées. Le sens de l’histoire est à un rapprochement, c’est presque inéluctable. Et les trois anciens présidents du Cercle Montesquieu le savent bien, eux qui ont travaillé d’arrache-pied chacun leur tour pour faire voter la réforme de l’avocat en entreprise. Denis Musson, tout particulièrement, qui durant son mandat a œuvré au rapprochement des positions entre le Cercle Montesquieu et l’AFJE pour porter le projet. « Les planètes étaient alignées, se souvient-il. La réforme était d’ailleurs portée par le jeune ministre des finances, Emmanuel Macron. Mais nous ne sommes malheureusement pas parvenus à aller au bout. » C’est ensuite sous le flambeau de Nicolas Guérin que les conseillers justice des diverses entités de l’exécutif se sont plus ou moins alignés. Mais, selon les rumeurs de place, c’est notamment la direction des affaires criminelles et des grâces qui continuerait de s’opposer à la réforme. Sans oublier bien entendu les avocats qui ne sont jamais parvenus à s’accorder. Et la probabilité est forte pour qu’ils n’y arrivent d’ailleurs jamais. Pour la nouvelle présidente du Cercle, « le rapport Gauvain a abordé de manière différente le sujet en le portant sur le plan international et le risque de compétitivité des entreprises françaises. Nous allons donc nous concentrer sur les promoteurs du projet que sont les dirigeants des entreprises et qui ont tous intérêt à ce que soit conféré aux juristes en entreprise le legal privilege ». La question est d’autant plus urgente à régler à l’approche du Brexit. « Nous devons rendre la France attractive en conférant le legal privilege aux juristes locaux », martèle Denis Musson. Certains députés auraient d’ailleurs des pistes pour un texte, mais la réforme des retraites risque d’éclipser leur projet.

L’impact des nouvelles technologies sur la fonction

Si l’avenir du droit dans l’entreprise passe bien entendu par l’obtention du legal privilege par les juristes et par la reconnaissance du statut d’avocat en entreprise, l’impact des nouvelles technologies ne doit pas être éludé. « Les legaltech vont totalement bouleverser notre fonction dans les dix prochaines années et, plus largement, l’industrie du droit. Il y a des outils qui existent sur le marché et nous les customiserons pour les adapter à nos besoins. » Tout doit partir de la cartographie des risques, prévient le general counsel de L’Oréal, qui permet de faire le tri entre les tâches, à moins fort enjeu, qui peuvent être automatisées et d’autres, qui nécessitent le traitement par un juriste expert. Il vise par exemple les 1 500 contrats annuels d’influenceurs pour lesquels il compte avoir recours à l’IA. « Nous sommes en avance chez L’Oréal sur cette réflexion, explique-t-il. Nous avons débuté par les contrats, mais nous commençons également à gérer l’archivage par le recours aux nouvelles technologies. » Le groupe Orange n’est pas en reste. Son secrétaire général explique que « désormais, les conseils d’administrations de nos sociétés peuvent se passer entièrement sur tablettes, sans échange papier, sans déplacement et par signature électronique ». Quelques cabinets d’avocats ont anticipé cette évolution du droit et proposent à leurs clients des services digitaux à la pointe. Les membres du Cercle visent notamment le cabinet Vogel & Vogel, mais aussi CMS Francis Lefebvre Avocats ou encore Allen & Overy. Mais Denis Musson s’interroge : « Ces outils deviennent des acteurs à part entière, mais vont-ils faire du service ou juste offrir de la tech ? Les frontières restent mouvantes pour le moment et entraînent des questionnements importants comme le niveau de responsabilité… »

Il poursuit : « Je me demande si à un moment donné, dans certaines entreprises, quelques fonctions de la direction juridique ne vont pas être externalisées, voire l’intégralité de la direction juridique. Les entreprises qui le font actuellement ont des mauvaises raisons, principalement une question de coût. Mais pourraient se développer des structures qui proposeraient l’intégralité d’un service juridique. » Selon Laure Lavorel, PwC s’est lancé sur ce créneau depuis quelques mois, à Zurich. « Pour un prix fixe, ils automatisent autant qu’ils le peuvent et ils gèrent les questions techniques avec leurs équipes de juristes internes », explique-t-elle. Une initiative intéressante mais qui doit encore être appréciée sur le long terme.

Une chose est sûre, conclut Yannick Chalmé : « Nous devons être à l’écoute, coopératifs, travailler avec les autres services et profiter des innovations proposées. Plus nous serons forts, plus le marché du droit s’en trouvera tiré par le haut. ».

Notes : 
(1) La direction juridique de demain, Éditions Lextenso. 2014