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La cour d’appel de Paris établit une liste de médiateurs

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1344 du 02 avril 2018
Par Jeanne DISSET

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit que les cours d’appel établissent des listes de médiateurs. C’est ce que la cour d’appel de Paris réalise en ce moment, jusqu’au 30 avril prochain. Les juges comme les justiciables ont en effet besoin de pouvoir identifier facilement des médiateurs, ce qui n’est pas tâche aisée aujourd’hui. Une solution pour donner un élan à la médiation qui stagne, notamment au niveau judiciaire ?

Le développement de la médiation ne passera que par sa connaissance et sa reconnaissance. L’un des freins est sans aucun doute la difficulté de trouver la personne clé. Une tâche d’autant plus complexe que médiateur ne relève pas d’une profession réglementée et structurée.

En matière conventionnelle (quand les parties nomment le médiateur), si la liberté de choix reste de mise, un certain recensement, avec transparence et médiatisation, fait ses preuves. Les centres, les associations, les professions réglementées pratiquant la médiation ont d’ores et déjà constitué des listes, avec des critères clairs. Le CNB a même un site internet dédié. Pour l’Ordre, la liste des avocats médiateurs ou pratiquant la médiation est même enrichie de confrères formés au processus collaboratif.

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