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Deux cabinets sur la 3e décision en appel concernant Yuca

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

En première instance, en 2021, Yuca avait été condamnée par les tribunaux de commerce dans chacun des trois dossiers portés devant la justice par la FICT (Fédération des industriels charcutiers traiteurs), ABC Industries et Le Mont Lacoste. Il était alors reproché à la société éditrice de l’application Yuka, qui donne des informations alimentaires sur la qualité des produits vendus dans le commerce, le fait d’alerter sur les conséquences sur la santé des produits nitrités – dont le score se trouvait de facto dégradé. Mais tel n’a pas été le cas en appel puisque, le 7 juin dernier, une décision a été prise en sa faveur dans le dossier l’opposant à la FICT, l’autorisant à rétablir dans son application les informations qu’elle avait été contrainte de supprimer en première instance. A noter que les deux précédentes décisions en appel, également prononcées en sa faveur en décembre 2022 et avril 2023, font déjà l’objet d’un pourvoi en cassation.

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