Deux cabinets sur la 3e décision en appel concernant Yuca - LJA | La Lettre des Juristes d'Affaires
Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Deux cabinets sur la 3e décision en appel concernant Yuca

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

En première instance, en 2021, Yuca avait été condamnée par les tribunaux de commerce dans chacun des trois dossiers portés devant la justice par la FICT (Fédération des industriels charcutiers traiteurs), ABC Industries et Le Mont Lacoste. Il était alors reproché à la société éditrice de l’application Yuka, qui donne des informations alimentaires sur la qualité des produits vendus dans le commerce, le fait d’alerter sur les conséquences sur la santé des produits nitrités – dont le score se trouvait de facto dégradé. Mais tel n’a pas été le cas en appel puisque, le 7 juin dernier, une décision a été prise en sa faveur dans le dossier l’opposant à la FICT, l’autorisant à rétablir dans son application les informations qu’elle avait été contrainte de supprimer en première instance. A noter que les deux précédentes décisions en appel, également prononcées en sa faveur en décembre 2022 et avril 2023, font déjà l’objet d’un pourvoi en cassation.

Déjà abonné(e) ? Identifiez-vous.
ou découvrez notre offre spéciale d'abonnement

Deux cabinets sur le LBO de Brifer

- 425 vues

Expert de l’installation et la maintenance de terminaux ferroviaires embranchés, Brifer s’engage dans un MBO majoritaire en embarquant…

Deux cabinets sur le LBO de Brifer

- 425 vues

Expert de l’installation et la maintenance de terminaux ferroviaires embranchés, Brifer s’engage dans un MBO majoritaire en embarquant…

De Angelis coopte un associé

- 546 vues

Pierre-Alexandre Vital vient d’être nommé associé du cabinet marseillais De Angelis & Associés.

Danton chez Dentons

- 503 vues

Dentons accueille Vincent Danton en tant qu’associé. Il est accompagné de son collaborateur, Yann Le Puil.

Emmanuel Guillini rejoint Lmt Avocats

- 516 vues

Spécialisé en droit public de l’immobilier et en environnement, Emmanuel Guillini vient de rejoindre le cabinet Lmt Avocats. Il est…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 13381 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 9839 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 9737 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 14178 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 10392 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 13963 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 10057 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne