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Cinq cabinets sur le programme pilote de titrisation pour le financement de systèmes solaires domestiques en Côte d’Ivoire

Par La Lettre des Juristes d'Affaires

NEoT Offgrid Africa (Noa) -plateforme d’investissement spécialisée dans les énergies renouvelables distribuées en Afrique, dont Meridiam est l’actionnaire majoritaire- a conclu un programme de titrisation de créances avec Zola Électricité Côte d’Ivoire (ZECI), joint-venture d’EDF et Zola Electric, qui vise à équiper plus de 100 000 foyers en kits solaires domestiques en Côte d’Ivoire.

Ces kits solaires seront cédés au travers de contrats de vente à crédit d’une durée de trois ans.

Du fait du faible taux de bancarisation des populations concernées, les paiements sont effectués via mobile money de façon échelonnée en fonction de la disponibilité des revenus.

Ce programme pilote de financement repose sur une structure innovante de titrisation, à travers un véhicule de financement ad hoc (NEoT CI), créé par Noa, qui rachète les systèmes solaires domestiques et les créances associées au fur et à mesure de leur déploiement par ZECI.

Gide a conseillé Noa, avec Marie-Bouvet Guiramand, associée, Perrine Delandre et Edouard Bourguet en finance & infrastructures, Julien David, associé, et Armelle Royer en corporate.

Dogue Abbé Yao & Associés l’a également épaulé sur les aspects de droit ivoirien.

Orrick a assisté SGCI, CACIB, la BAD et Grameen, avec Olivier Bernard, associé, et Aurélien Parent.

Asafo &Co RCI est intervenu sur les aspects de droit ivoirien. Une seconde équipe d’Orrick a conseillé ZECI, composée de Nicholas George, associé.

SCPA Imboua, Kouao, Tella & Associés l’a également épaulé sur les aspects de droit ivoirien.

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