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Indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire : le Conseil de l’Europe présente son plan d’action

Par Miren Lartigue

Le Conseil de l’Europe a présenté le 21 avril dernier son plan d’action 2016-2021 pour renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire.

Ce plan d’action précise de quelle façon le Conseil de l’Europe entend soutenir les efforts des États membres pour mettre en œuvre des mesures concrètes visant à renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire. Présentées en détail en annexe, ces mesures s’organisent autour de trois grandes lignes d’action :
- protéger et renforcer la justice dans ses relations  avec les pouvoirs exécutif et législatif ;
- protéger l’indépendance des juges à titre individuel  et veiller à leur impartialité ;
- et renforcer l’indépendance du ministère public.

Lire le plan d’action du Conseil de l’Europe pour renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire

M.L.

 

 

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