Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire : le Conseil de l’Europe présente son plan d’action

Par Miren Lartigue

Le Conseil de l’Europe a présenté le 21 avril dernier son plan d’action 2016-2021 pour renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire.

Ce plan d’action précise de quelle façon le Conseil de l’Europe entend soutenir les efforts des États membres pour mettre en œuvre des mesures concrètes visant à renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire. Présentées en détail en annexe, ces mesures s’organisent autour de trois grandes lignes d’action :
- protéger et renforcer la justice dans ses relations  avec les pouvoirs exécutif et législatif ;
- protéger l’indépendance des juges à titre individuel  et veiller à leur impartialité ;
- et renforcer l’indépendance du ministère public.

Lire le plan d’action du Conseil de l’Europe pour renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire

M.L.

 

 

Ouverture de MACK Avocat

- 481 vues

Marc-Antoine Chrétien-Kimmel ouvre son cabinet, baptisé MACK Avocat dont les activités sont dédiées aux industries de...

4e matinée de la compliance

- 427 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Le handicap chez les avocats

- 418 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Lancement d’Imajeur

- 447 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

6e édition de Transfair

- 415 vues

Le grand évènement consacré à la transmission aura lieu à 100 % en ligne cette année.

Digital Human Rights

- 442 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne