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Cadre juridique nouveau

Par Laurence Garnerie

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Par Laurence Garnerie,Rédactrice en chef©Benjamin Boccas


La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques est à peine sortie du Parlement que Bercy annonce déjà un nouveau texte pour la fin de l’année sur les liens entre numérique et emploi. Une nécessité au vu de l’émergence de l’économie collaborative sur Internet, dont le modèle est en pleine construction et qui a parfois des allures de far west au regard du Code du travail, mais aussi du droit des consommateurs ou de la législation fiscale. Le 16 juillet dernier, le Conseil national du numérique (CNNum) a d’ailleurs appelé les pouvoirs publics à engager rapidement une réflexion globale sur la régulation applicable aux acteurs de cette économie. De quoi donner naissance à un cadre juridique nouveau sur lequel les avocats, aux prises directes avec les créateurs de ces entreprises révolutionnaires, ont sans nul doute des choses à dire.

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