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AJ : les avocats contribueront au financement

Par Laurence Garnerie

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©Xiongmao


Les protestation de la profession n'y auront rien changé. Comme annoncé par le cabinet de la garde des Sceaux le 16 septembre (lire notre article du 17 sept. : AJ : la Chancellerie s’oriente vers une contribution des avocats), l'exécutif a inscrit la contribution financière des avocats au financement de l'aide juridictionnelle (AJ) dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016.

Dans le cadre de la réforme de l'AJ, l'article 15 du texte prévoit en effet de financer cette dernière en affectant au Conseil national des barreaux (CNB) une partie des produits financiers des fonds des justiciables déposés dans les CARPA. Un canal financier qui vient s'ajouter aux deux autres prévus par le PLF, à savoir le relèvement de la taxe sur les contrats d’assurance de protection juridique et de la taxe forfaitaire sur les actes d’huissier, et celui affectant au CNB une partie des amendes pénales à hauteur de 28 M€ en 2016 (la taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice étant, elle, réaffectée au budget général de l’État).

Nul doute que le Congrès des avocats, qui doit se dérouler le 9 octobre prochain en présence de Christiane Taubira, sera l'occasion pour l'institution représentative de la profession de rappeler à sa ministre de tutelle ce qu'elle pense de cette mesure contre laquelle elle s'est toujours insurgée.

L.G.

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