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Le guide des conflits d’intérêts de l’ABA

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1412 du 16 septembre 2019

Chaque semaine dans la Lettre des Juristes d’Affaires, retrouvez les mouvements des acteurs qui font le droit des affaires.

La commission d’éthique de l’American Bar Association (ABA) vient de publier une série de recommandations à l’attention des avocats, relatives aux conflits d’intérêts touchant les magistrats et qui sont susceptibles de justifier une demande de récusation lors d’une procédure judiciaire.

Les recommandations abordent trois catégories de relations des magistrats avec les parties en causes ou leurs avocats, à savoir les liens, présents ou passés, de simple connaissance, d’amitié, ou encore « les relations personnelles étroites ».

L’avis indique également qu’en toute hypothèse, c’est le magistrat en cause lui-même qui est le mieux placé pour estimer si la nature du lien avec une partie est de nature à influer sur son impartialité.

Informations : www.americanbar.org

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