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Le CCBE intervient en soutien à un cabinet d’avocats mis sur écoute aux Pays-Bas

Par Miren Lartigue

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Les délégations nationales du Conseil des barreaux européens (CCBE) ont voté le mois dernier en faveur de l’intervention de ce dernier dans une affaire en cours, en soutien à des avocats néerlandais surveillés par une agence nationale de renseignement.

En décembre 2014, le ministre de l’Intérieur des Pays-Bas a reconnu que le Service général de renseignement et de sécurité (AIVD) espionnait pendant plusieurs années le cabinet Prakken d’Oliveira basé à Amsterdam, y compris les conversations téléphoniques avec les clients.

Le CCBE peut, à la demande d’un barreau national, intervenir comme tiers dans des affaires relatives aux valeurs essentielles de la profession.

L’audience de l’affaire (Wijngaarden et al / The Netherlands) aura lieu mercredi 17 juin devant le Tribunal du district de La Haye.

Pour en savoir plus sur l’affaire : consulter le site du cabinet Prakken d’Oliveira


M.L.
écoutes téléphoniques secret professionnel

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