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10e anniversaire du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté du droit des affaires, sélectionnés pour vous par la Lettre des Juristes d’Affaires.

À l’occasion de la 10e édition de ce forum organisé par l’OCDE, qui s’est tenue les 26 et 27 novembre derniers à Paris, les représentants des 131 juridictions membres ont dressé le bilan de cette décennie de lutte contre la fraude fiscale internationale.

Un rapport évaluant à 100 milliards d’€ les recettes fiscales supplémentaires identifiées depuis 2009 et détaillant les activités du Forum est disponible, ainsi qu’une étude récente établissant que l’échange de renseignements en matière fiscale s’est accompagné de la diminution du volume des dépôts bancaires dans les centres financiers internationaux (CFI) de fonds détenus par des non-résidents de ces CFI.

Informations : www.oecd.org

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