L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits qui a connu le succès grâce à plusieurs caractéristiques : confidentialité, professionnalisme des arbitres désignés et rapidité. Mais au fur et à mesure des années de pratique, cette dernière qualité tend à disparaître. Une étude publiée par l’université Queen Mary en 2015 affirmait même que « les coûts et le manque de rapidité sont classés parmi les pires maux de l’arbitrage international ». Consciente de ce mal, la CCI a pris diverses mesures pour pallier le problème. « La résolution rapide des litiges est une de nos premières priorités », a-t-elle indiqué en 2015. Mais en deux ans, qu’est-ce qui a changé ? Quelles actions ont été menées ? Célérité et Arbitrage sont-elles désormais deux notions réconciliables ?

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L’arbitre, garant de la célérité des débats ?

Diego P. Fernández Arroyo, Director, LLM in Transnational Arbitration & Dispute Settlement, Sciences Po Law School : L’arbitre doit bien sûr veiller à ce que les délais ne dérapent pas. Selon les nouvelles directives de la CCI, l’acte de mission doit être signé en un mois. Sur le papier, tout est possible, mais en pratique la tâche est plus ardue et encadrer la procédure dans des délais n’est pas toujours possible ni souhaitable pour le bon déroulement du dossier. Dans certaines affaires, les parties doivent prendre le temps de discuter leurs arguments. Parfois les parties sont d’accord pour établir de très longs délais. Les arbitres peuvent essayer de convaincre les parties de raccourcir le calendrier mais c’est très compliqué de contredire la volonté commune des parties.

Xavier Nyssen, Associé, Dechert LLP : Je suis d’accord avec vous, la tâche est compliquée. Mais c’est aussi ce qui fait la différence entre un bon et un moins bon arbitre. Il s’agit de faire preuve de fermeté pour faire respecter le calendrier, tout en restant à l’écoute des parties.

Michael Ostrove, associé, DLA Piper : J’ai vu des arbitres fermes et renommés, comme Pierre Tercier, implorer les parties de faire preuve de célérité. Mais si celles-ci ne sont pas coopérantes, rien n’est possible. Je crois néanmoins que les arbitres pourraient faire preuve de plus de courage. À ma connaissance, aucune décision n’a été annulée pour un problème de contradictoire ou d’inégalité des armes au motif que l’arbitre a demandé aux parties d’accélérer le rythme de la procédure.

Hamid Gharavi : Les arbitres les plus occupés ne sont pas ceux qui causent le plus de retard. C’est plus une question de discipline et de méthode. En ce qui me concerne, je préfère rendre la sentence immédiatement, lorsque tout est frais dans mon esprit. Si je retarde le travail de six mois, je dois relire tous les documents, ce qui me prend bien plus de temps.

Pour revenir à la soumission du mémoire en demande, ce n’est pas aux arbitres de réguler cette étape car leur marge d’intervention est très faible. C’est plutôt à l’avocat et à son client de se préparer pour être en mesure de déposer. Rappelons que le règlement de la LCIA prévoit qu’une fois que le tribunal est constitué, le mémoire en demande doit être déposé dans les 30 jours. Il y a souvent des dérogations mais le cadre est clairement fixé.

Christine Guerrier : Je suis d’accord avec vous : le mémoire en demande doit être déposé au moment où est signé l’acte de mission. Mais la situation doit être différente pour le défendeur, car il peut n’avoir aucune idée du litige et a besoin de temps pour réagir.

Hamid Gharavi : Charge à l’arbitre de contrôler ensuite la procédure et de réclamer des informations ciblées plutôt que 10 témoignages. De la même façon, raccourcir la durée de l’audience permet de trouver des disponibilités plus facilement dans les calendriers. Il est plus facile de trouver deux jours dans les agendas, et d’enchaîner les débats pendant 12 heures par jour, plutôt que d’étendre l’audience sur six jours.

Je pense enfin qu’il y a un manque de pression sur les arbitres. Une fois qu’ils sont nommés, ils ne sont pas toujours concentrés sur les dossiers. Certains arrivent même à l’audience sans avoir lu les mémoires !

Xavier Nyssen : La CCI fait des efforts et prévoit désormais des diminutions d’honoraires des arbitres si la sentence n’est pas rendue dans les délais. Diminutions qui peuvent aller jusqu’à 20 % des honoraires.

Christine Guerrier : Et la sanction est appliquée par la CCI ! Il y a bien sûr des exceptions lorsque l’arbitre est tombé malade, par exemple. Mais elle est appliquée dans sa totalité lorsque les arbitres ne donnent pas une explication sur le retard.

Xavier Nyssen : Il est tout de même difficile pour la Cour de vérifier si les motifs allégués sont exacts. On voit encore trop souvent des sentences rendues plus de sept, huit mois après la clôture des débats.

Hamid Gharavi : Pour repousser les délais, certains arbitres demandent des conclusions post-audience. Personne ne les lit mais elles permettent de repousser l’échéance de quatre ou cinq mois.

Michael Ostrove : Seule l’institution peut mettre la pression sur l’arbitre pour qu’il rende sa sentence. Les parties ne peuvent rien faire pour y remédier.

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