L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits qui a connu le succès grâce à plusieurs caractéristiques : confidentialité, professionnalisme des arbitres désignés et rapidité. Mais au fur et à mesure des années de pratique, cette dernière qualité tend à disparaître. Une étude publiée par l’université Queen Mary en 2015 affirmait même que « les coûts et le manque de rapidité sont classés parmi les pires maux de l’arbitrage international ». Consciente de ce mal, la CCI a pris diverses mesures pour pallier le problème. « La résolution rapide des litiges est une de nos premières priorités », a-t-elle indiqué en 2015. Mais en deux ans, qu’est-ce qui a changé ? Quelles actions ont été menées ? Célérité et Arbitrage sont-elles désormais deux notions réconciliables ?

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Une faute collective ?

Christine Guerrier, VP Dispute resolution & litigation, Thales : En charge du département contentieux de Thales depuis une vingtaine d’années, j’ai vu la pratique de l’arbitrage s’alourdir considérablement. Des procédures à l’anglo-saxonne ont été introduites dans des dossiers de pur droit français, comme les productions de documents, qui sont complexes et pesantes. Cette standardisation est finalement le contraire de ce qui est attendu de l’arbitrage. Les parties devraient avoir la liberté d’organiser leur arbitrage comme elles le souhaitent. Certains dossiers méritent d’y passer du temps car ils sont complexes d’un point de vue technique ou juridique. D’autres méritent un traitement rapide.

Il est vrai que les parties, comme leurs avocats, peuvent aussi rendre l’arbitrage plus complexe qu’il ne l’est parce qu’ils n’ont pas envie d’obtenir une décision trop rapidement. Si le demandeur veut souvent que le dossier soit conclu rapidement, il n’est pas rare que le défendeur fasse un peu traîner les choses.

Hamid Gharavi, Associé, Derains & Gharavi : Je crois que la partie défenderesse doit au contraire éviter le dilatoire et ne pas retarder le calendrier car c’est finalement un aveu de faiblesse.

Pierrick Le Goff, General Counsel, Alstom : Ce formalisme de l’arbitrage n’est-il pas la rançon du succès ? C’est tout l’enjeu des réformes initiées par la CCI : apporter plus de souplesse à la procédure tout en maintenant le sérieux et la réputation de ce premier mode de règlement des litiges commerciaux internationaux. Les juristes d’entreprise ont fait des remarques assez tôt pour déclencher des mouvements d’amélioration. Mais la responsabilité est collective et l’effort pour y remédier doit être général.

Grégoire Bertrou, associé, Willkie Farr & Gallagher : De plus en plus d’entreprises hésitent aujourd’hui à intégrer des clauses compromissoires dans leurs contrats, même internationaux. Certains préfèrent une clause attributive de juridiction aux tribunaux étatiques car ils estiment que certains dossiers, notamment par exemple les questions de garantie de passif ou d’ajustement de prix dans un contrat de cession d’actions, peuvent être réglés efficacement par la voie judiciaire et ce, nonobstant les questions de confidentialité et de sécurité juridique. Parmi les raisons évoquées : le coût de l’arbitrage bien sûr, mais aussi la durée de la procédure.

L’une des solutions que nous recommandons aujourd’hui pour limiter la durée des procédures est d’encadrer plus strictement dans les clauses compromissoires certaines étapes ou aspects de la procédure qui génèrent fréquemment une augmentation de la durée de résolution du dossier. Si la constitution du tribunal peut difficilement être enfermée dans des délais très courts – car il est nécessaire de purger les éventuels conflits d’intérêts et il faut que les parties puissent exercer leur droit à récusation, d’autres aspects de la procédure, comme la mise en état du dossier (nombre de mémoires et temps nécessaire à leur préparation) et la phase de production de documents (qui génère aujourd’hui une complexification souvent inutile des procédures) peuvent être plus strictement encadrés dans la clause. En pratique, cependant, dès lors que des délais fermes sont prévus dans la clause, il conviendra de prévoir systématiquement des cas d’extension pour ne pas mettre à risque le consentement des parties à l’arbitrage. L’une des autres causes des retards dans la résolution des procédures d’arbitrage tient à la disponibilité de certains arbitres et à la durée de reddition des sentences. Ici, la solution doit venir principalement des arbitres pour que ces derniers s’assurent de leur disponibilité et de leur capacité à rendre une sentence rapidement. La procédure d’arbitrage accélérée de la CCI va dans le bon sens même s’il n’existe pas toujours d’adéquation entre le montant du litige et sa complexité. Cette approche quantitative ne peut donc pas être systématique.

Hamid Gharavi : S’agissant des causes du retard, je pense que la faute est largement partagée. Les conseils et leurs clients ralentissent certaines étapes, comme par exemple le dépôt du mémoire en demande. Lorsque l’acte de mission est signé, il n’est pas rare que le conseil du demandeur demande trois à quatre mois de délai. En conséquence, le défendeur réclame cinq à six mois pour répondre ! J’estime que lorsque l’acte de mission est signé, le dépôt du mémoire en demande doit être immédiat. En outre, dix déclarations de témoins et 300 ou 400 pages de mémoire sont inutiles lorsque seuls trois paragraphes sont pertinents dans une section. La faute des arbitres doit cependant également être reconnue car la plupart ne lisent pas le dossier et ne font pas respecter la procédure. Quant aux sentences que l’on attend pendant deux ans, c’est injustifiable

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