Depuis que l’Agence française anticorruption a sélectionné ses experts, deux bons de commande ont été émis. Et tout se met en place petit à petit. Non sans quelques interrogations.

L’appel d’offres comportait dix-sept lots. Dix-sept lots que l’Agence française anticorruption (AFA) avait identifiés afin de répondre à l’ensemble de ses besoins futurs en matière de prestations externes, comme l’y autorise la loi Sapin II. Dix-sept lots pour lesquels les acteurs de la compliance en France étaient invités à soumissionner en août dernier, en vue de la conclusion d’un accord-cadre avec l’agence. La liste des candidats retenus a été rendue publique fin février dernier.

Parmi eux, huit cabinets d’avocats, principalement pour les trois premiers lots : expertise juridique droit privé France métropolitaine (lot 1), outre-mer (lot 2) et étranger (lot 3). Mais aussi dans le lot 7, expertise audit et conformité France métropolitaine et dans le lot 12, expertise urbanisme, domanialité publique et maîtrise d’ouvrage publique France métropolitaine et outre-mer. Et depuis ? Les choses se décantent petit à petit. À l’heure où nous bouclons cet article et d’après nos informations, deux bons de commande relatifs à des CJIP ont été émis.

Mais les cabinets semblent encore pas mal dans le flou. Peu d’ailleurs ont donné suite à nos sollicitations pour une interview. « Nous avons bien pris connaissance de votre demande et vous en remercions, écrit ainsi Alexandra Haziza, directeur de projet à l’Adit, spécialiste de l’intelligence stratégique, seul soumissionnaire non-avocat à avoir été sélectionné dans le lot numéro 1. Toutefois et après discussions avec Emmanuel Pitron, directeur du département Éthique des Affaires & Compliance, nous avons décidé de ne pas répondre aux interrogations externes sur le sujet tant que nous n’aurons pas eu de réunions avec l’AFA pour préciser le cadre d’intervention. »

Et chez ceux qui nous ont parlé, beaucoup de haussements d’épaules perplexes, de « on n’est pas sûrs… » ou de « d’après ce qu’on a compris… ». Pourtant, aucun flou aux yeux de l’AFA, pour qui les choses ne peuvent se passer qu’ainsi. « Maintenant que nos conseils ont été choisis, les relations seront bilatérales », explique Salvator Erba, sous-directeur du contrôle. « Nous prendrons contact avec nos prestataires en tant que de besoin. Ils n’ont pas vocation à être contactés avant les demandes de devis. » Une approche d’ailleurs saluée par Constantin Achillas, associé chez Bryan Cave Leighton Paisner, cabinet sélectionné pour le lot numéro 7 en cotraitance avec Risk and Co : « Cette distance renforce l’indépendance, c’est ainsi que cela a été pensé par le législateur », remarque-t-il. « Cela évite l’entre-soi et c’est très bien. »

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