C. Wright
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Par
Laura Dray
Quel est le rôle de l'avocat lorsqu'il accompagne une société cotée de petite taille ?
On a souvent tendance à sous-estimer les contraintes des PME et ETI cotées. En réalité, sur le marché Growth, même si le cadre réglementaire est allégé par rapport au marché réglementé d'Euronext, elles sont soumises à de nombreuses obligations à savoir : réglementation boursière, obligation d'information, transparence financière, déclarations AMF, etc. La différence, c'est qu'elles disposent de moyens beaucoup plus limités. Les équipes sont réduites et il n'y a pas toujours de direction juridique structurée. Dans ce contexte, l'avocat spécialisé en droit boursier, joue un rôle qui dépasse largement le conseil juridique classique. Il intervient comme une véritable extension de la direction juridique : il y a une dimension très opérationnelle, mais aussi stratégique. Il faut comprendre la vision de la société, ses objectifs, et l'aider à structurer son développement tout en respectant les attentes des investisseurs et le cadre réglementaire. L'enjeu est également humain : être disponible, flexible, et surtout devenir une personne de confiance. Nous facilitons le quotidien des dirigeants, en nous appuyant aussi sur un réseau de partenaires. Enfin, l'introduction en bourse reste un enjeu majeur, à la fois financier et en termes de visibilité : elle renforce la crédibilité de l'entreprise, notamment vis-à-vis de ses partenaires mais aussi pour le recrutement.
L'un de vos clients est Agripower, spécialisé dans les projets de méthanisation. Peut-on aujourd'hui financer un projet de méthanisation sans ingénierie juridique sophistiquée ?
C'est devenu extrêmement difficile. Pour rappel, la méthanisation est le processus biologique qui permet, à partir de matières organiques, de produire du biogaz, valorisable comme source d'énergie. Et donc la méthanisation est par nature au carrefour de plusieurs disciplines : droit de l'urbanisme, droit agricole, droit de l'environnement et droit de l'énergie. Un projet comprend plusieurs phases : développement, construction, puis exploitation. Chaque étape implique des contraintes réglementaires spécifiques et des risques à maîtriser. Les investisseurs recherchent avant tout de la visibilité. Ils doivent être rassurés sur la solidité du projet, sa conformité et sa capacité à s'adapter aux évolutions réglementaires. Plus les projets sont ambitieux, plus l'ingénierie juridique devient essentielle. Elle permet de structurer le projet, de sécuriser les flux et surtout, d'apporter de la crédibilité. C'est un facteur clé pour attirer les financements.
Comment rédige-t-on un pacte d'actionnaires sur 15 ou 20 ans dans un environnement aussi évolutif ?
On ne peut pas prévoir précisément l'avenir, et c'est justement tout l'enjeu. L'objectif n'est pas de figer une situation, mais d'organiser des mécanismes d'adaptation. Concrètement, cela passe par plusieurs outils : des procédures de décision en cas de changement réglementaire, des clauses de rééquilibrage économique. Par exemple, si une évolution réglementaire impose de nouveaux investissements, il faut anticiper la manière dont ces financements seront apportés et répartis entre les associés. Les actions de préférence sont également un levier important. Elles permettent d'ajuster la répartition de la valeur dans le temps grâce à l'attribution de droits économiques.
Justement ! Les actions de préférence sont-elles en train de devenir un outil clé du financement de la transition énergétique ?
Je ne dirais pas qu'il s'agit de l'outil unique, mais c'est clairement un instrument de plus en plus utilisé. Dans le secteur de l'énergie, les besoins de financement sont considérables et les modèles économiques complexes. Les investisseurs apportent des fonds, mais attendent une contrepartie adaptée au risque pris. Les actions de préférence offrent ainsi une grande flexibilité. On peut, par exemple, détenir une participation minoritaire au capital, tout en bénéficiant de droits économiques renforcés, comme une part majoritaire des dividendes. Elles permettent aussi d'organiser la gouvernance, par l'attribution d'une part importante dans le droit de vote ce qui est souvent déterminant pour les investisseurs. Cela leur permet également d'être pleinement investis dans la stratégie globale de l'entreprise et de suivre de près les décisions importantes. Cette sophistication croissante reflète une tendance de fond : la recherche d'un équilibre entre les intérêts des différentes parties.
Votre pratique couvre des opérations variées, du marché boursier au M&A. Comment ces compétences s'articulent-elles ?
Elles sont totalement complémentaires. Le droit boursier ne se limite pas aux introductions en bourse ou aux obligations réglementaires : il irrigue de nombreuses opérations. Je travaille sur des IPO, des émissions obligataires, mais aussi sur des opérations de croissance externe, de cession ou de restructuration. Par exemple, j'ai accompagné Biosynex, une société cotée, dans la cession de son fonds de commerce de biologie moléculaire dans le cadre d'un plan de sauvegarde. À cela s'ajoutent des sujets plus corporate, comme les managements packages. On utilise des instruments comme les AGA, les BSA ou les BSPCE, qui s'inscrivent dans une logique de fidélisation et d'intéressement, y compris pour les sociétés cotées. Cette transversalité est passionnante, car elle permet d'accompagner les entreprises à toutes les étapes de leur développement.