Jean-Marc Vigilant Sabine Lochmann
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Par
Sabine Lochmann
présidente d'ASCEND
membre d'EuroDéfense France
Jean-Marc Vigilant
président de BeVigilant
président d'EuroDéfense France, général de division aérienne (2S)
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L'HÉRITAGE : QUAND LA DÉFENSE ÉTAIT LE « PÉCHÉ » DE LA FINANCE
Pendant deux décennies, la doctrine ESG s'est construite autour de listes d'exclusion sectorielles. La défense y figurait aux côtés du tabac, du charbon et des industries les plus controversées, les fameux « sin stocks ». Cette exclusion reposait sur trois logiques convergentes.
La logique éthique, d'abord : la production d'armements est associée à la destruction, et les pionniers de l'exclusion, les fonds quakers anglo-saxons ou les fonds souverains scandinaves ont systématisé cette approche dès les années 1990. La logique réglementaire, ensuite : la taxonomie européenne de 2020 n'intègre pas la défense parmi les activités « durables ». Le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) a contraint les fonds article 8 et article 9 - ces fonds qui affichent des caractéristiques environnementales et sociales, ou qui poursuivent un objectif d'investissement durable - à éviter ce secteur sous peine de perdre leur label. La logique de réputation, enfin : les polémiques liées aux ventes d'armes ont durablement terni l'image du secteur auprès des investisseurs institutionnels.
Les conséquences ont été documentées : la Banque européenne d'investissement (BEI) avait inscrit une clause d'exclusion explicite dans ses statuts, Bpifrance de même, et les grands fonds de pension nordiques avaient massivement désinvesti. La base industrielle et technologique de défense (BITD) française en paie le prix : 4 500 entreprises, 220 000 emplois, un chiffre d'affaires d'environ 30 Mds €, avec 15 Mds € de besoins de financement non couverts entre 2025 et 2030.
LA RUPTURE 2022-2026 : TROIS MOUVEMENTS SIMULTANÉS
La guerre en Ukraine a tout changé. Les marchés ont bougé les premiers - les valeurs de défense européennes (Rheinmetall, Thalès, Leonardo, Saab, BAE Systems, Dassault Aviation) ont massivement surperformé depuis février 2022. Les fonds ESG qui les excluaient ont enregistré un coût d'opportunité visible, commenté par leurs propres clients.
Les régulateurs ont suivi. La BEI a retiré sa clause d'exclusion et porté son enveloppe dédiée à la défense à 4 mds€, signal normatif décisif : si la BEI finance la défense, les acteurs privés peuvent le faire sans risque réputationnel majeur. Au niveau européen, les instruments se sont multipliés : la clause de sauvegarde du Pacte de Stabilité permettant un abattement de 1,5 % du déficit pour les dépenses de défense, le programme SAFE (avec 150 Mds € de prêts aux États), le programme EDIP (pour 1,5 Mds € de subventions à l'industrie). La taxonomie européenne est en cours de révision pour permettre l'inclusion de certaines activités de défense parmi les activités éligibles.
Les entreprises, elles, ont adapté leurs stratégies ESG, mettant en avant la contribution à la paix et à la sécurité comme « bien public » au sens du pilier S de l'ESG. De nouveaux outils financiers émergent, tels les « defence bonds », sur le modèle des « green bonds », l'affacturage garanti par l'État, les avances remboursables inspirées du modèle aéronautique civil ou encore les garanties publiques sur les prêts bancaires aux PME de défense.
LES QUESTIONS QUE PERSONNE NE RÉSOUT ENCORE : LE PRISME JURIDIQUE
C'est ici que la stratégie rejoint l'agenda des juristes d'affaires. Car si les marchés et les régulateurs ont bougé, les zones grises juridiques demeurent considérables et ce sont précisément ces zones qui structureront le contentieux et les responsabilités de demain.
LA FRONTIÈRE DES ARMES « LICITES » : UNE QUESTION DE DÉFINITION JURIDIQUE
La clarification en cours du vocabulaire réglementaire européen, le remplacement de la notion floue d'« armes controversées » par celle, juridiquement précise, d'« armes interdites » au sens du droit international humanitaire peuvent sembler techniques. Elle est en réalité fondamentale pour les juristes d'affaires.
Elle détermine ce qui peut être financé, et ce qui ne peut pas l'être. Les armes expressément prohibées font consensus : armes chimiques, biologiques, à sous-munitions, mines antipersonnel. Mais qu'en est-il des missiles balistiques ? Des drones de combat autonomes ? Des systèmes d'intelligence artificielle létale ? La notion de « dual use », soit des technologies à double usage civil et militaire, brouille encore davantage les lignes : un drone de surveillance peut être civil ou militaire selon son opérateur ; une technologie de cybersécurité peut protéger ou attaquer.
L'enjeu pour les directions juridiques : la rédaction des clauses d'exclusion dans les mandats de gestion, les pactes d'actionnaires et les conventions de financement devra s'aligner sur ces nouvelles définitions. Des clauses rédigées il y a cinq ans en référence aux « armes controversées » peuvent désormais être lues différemment selon l'interprétation dorénavant retenue. Un audit de la documentation contractuelle s'impose.
LE DROIT DES CONFLITS ARMÉS COMME BOUSSOLE, NON L'ESG
Notre conviction est qu'il y a bien une question centrale que les juristes d'affaires ne peuvent éviter : faut-il subordonner le financement de la défense à un cadre ESG construit pour d'autres fins, ou s'appuyer sur le corpus juridique existant, spécifiquement élaboré pour réguler la conflictualité ?
Les auteurs plaident pour la seconde option : le droit des conflits armés, branche du droit international public regroupant le droit de la guerre, le droit international humanitaire (DIH) et le droit de la maîtrise des armements, constitue un référentiel autrement plus précis et légitime que l'ESG pour qualifier la licéité d'un armement. Les cinq principes du DIH - humanité, distinction, nécessité militaire, proportionnalité et précaution - s'appliquent aussi bien à l'emploi des armes nouvelles que des anciennes. Ce n'est pas l'outil qui doit être jugé, mais les conditions de son emploi.
L'enjeu pour les directions juridiques : la due diligence ESG des investissements dans la défense ne peut plus se limiter à cocher des cases de notation extra-financière. Elle doit intégrer une analyse du respect du droit international humanitaire par les clients finaux des équipements financés. Cela suppose de nouvelles compétences en droit international public au sein des équipes juridiques, ou le recours à des conseils spécialisés.
LA SÉCURITÉ COMME « BIEN PUBLIC », IMPLICATIONS EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ
La question posée par le rapport EuroDéfense-France, rendu public en mars 2026, est directement opérationnelle pour les juristes : la paix et la sécurité sont-elles des conditions préalables à tout développement durable, au point de justifier leur intégration dans le pilier S de l'ESG ?
L'argument inverse est tout aussi sérieux : l'ESG s'est construit sur une logique de réduction des externalités négatives. La production d'armements génère des externalités négatives potentiellement catastrophiques. Et la notion d'armement « défensif » reste contestée et contextuelle. Notre conviction est qu'il y a bien une hiérarchie entre ces deux positions. En situation de péril, la défense d'un État démocratique et libéral est le préalable nécessaire à celle (pourtant cruciale) de l'environnement. Nous anticipons que ces choix cornéliens seront au cœur des futurs litiges relatifs à la qualification ESG des fonds investis dans la défense.
L'enjeu pour les directions juridiques : la responsabilité des fonds et de leurs conseils au titre des obligations d'information extra-financière (SFDR, CSRD) sera engagée sur la cohérence entre la communication commerciale ESG et la réalité des investissements. Le risque de greenwashing défensif est réel pour les fonds qui intègrent la défense dans leur univers sans réviser leurs critères de gouvernance sur les ventes d'armes, ou pour les groupes qui publient des rapports ESG copieux sur leur empreinte carbone, tout en restant opaques sur leurs clients finaux.
LES DEFENCE EURO BONDS : UNE ARCHITECTURE JURIDIQUE À CONSTRUIRE
Le rapport EuroDéfense-France propose l'émission par la BCE d'obligations massives jusqu'à 500 mds€ par an allouées aux États membres, sous stricte conditionnalité : projets communs, coopération industrielle, autonomie stratégique. L'idée n'est plus taboue : Joachim Nagel (Bundesbank), Mario Draghi, et le chancelier Merz ont signalé leur ouverture au principe. Mais la gouvernance reste entièrement à construire.
L'enjeu pour les directions juridiques : qui définira les critères de sélection des projets éligibles ? Comment articuler la conditionnalité ESG de ces obligations avec les critères du droit des marchés publics de défense ? Comment répondre aux réticences des pays frugaux, qui exigeront des mécanismes empêchant l'utilisation de ces instruments pour éponger des déficits budgétaires sans lien avec la défense ? Ces questions appellent une ingénierie juridique et financière inédite, à la frontière du droit européen des marchés, du droit budgétaire et du droit international.
Pour conclure, l'ESG n'est pas un cadre figé : il évolue en fonction du contexte géopolitique, des préférences des investisseurs et des choix politiques. La défense et les enjeux de souveraineté en sont la démonstration la plus spectaculaire de la décennie. Pour reprendre la formule récemment adoptée dans les roadshows d'investisseurs, il faut désormais penser ESG2 (Énergie, Sécurité, Géopolitique) d'abord, pour rendre possibles ensuite l'Environnement, le Social et la Gouvernance.
Le gestionnaire qui, en 2026, n'a pas encore de politique explicite sur la défense dans ses mandats ESG a pris du retard. Le directeur juridique qui n'a pas audité ses documentations contractuelles à l'aune de cette évolution est exposé. La puissance et l'indépendance ont un prix. La finance responsable et ses conseils juridiques devront décider si elles acceptent de le payer, et à quelles conditions.