Louis Degos
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Par
Anne Portmann
Lorsque vous étiez élu au CNB, il y a un peu moins de dix ans, vous aviez présenté un rapport prônant l'ouverture du capital des cabinets d'avocats. Est-ce que votre position a évolué sur ce sujet et pourquoi ?
En 2017, nous avions posé la question avec prudence, ni pour une ouverture totale, ni pour un statu quo. Nous avions exploré des modalités graduées : le love money, l'ouverture minoritaire, les modèles des experts-comptables ou des commissaires aux comptes. J'exerce au sein d'un cabinet américain, ce qui me donne une vision de l'intérieur de ce que permet une structure capitalistique ouverte, mais aussi de ses limites. Dans ce contexte, la question du financement des cabinets français n'est plus seulement technique : elle est stratégique. C'est toute la question de la financiarisation qui est en jeu et qui n'est pas si facile, comme en atteste ce qui se passe dans les professions médicales et les problèmes que se pose actuellement l'ordre national des médecins à cet égard.
Pensez-vous que les possibilités de financement actuelles des cabinets français soient un frein et entravent leur accès au marché juridique, eu égard à la concurrence d'autres cabinets étrangers sur le marché national et international ?
Oui, clairement. Les cabinets français souffrent d'un désavantage structurel. Le droit a longtemps été pensé comme le parent pauvre de l'économie. Après un siècle d'effacement, il retrouve son importance, mais nos structures de financement n'ont pas suivi cette évolution. Pendant ce temps, les cabinets anglo-saxons disposent de moyens financiers considérables et d'une capacité d'investissement sans commune mesure, ce qui affaiblit notre capacité à défendre la place de Paris comme place juridique mondiale face à la montée des droits anglo-saxons, alors qu'il s'agit pourtant du premier hub de droit continental. Force est de constater que nos confrères et amis de la common law ont compris bien avant nous que les conquêtes économiques passaient par l'influence du droit et que les cabinets d'avocats (ou de services juridiques, comme ils disent) sont de vraies entreprises qui doivent se gérer avec des plans de développement et d'investissement.
Quelles mesures existent déjà et lesquelles devraient être créées pour favoriser l'essor des cabinets français ?
Il existe déjà des outils, et il faut le reconnaître. D'abord, les activités commerciales connexes issues de la loi dite « Croissance ». Elles permettent aux cabinets de créer des filiales pour des activités annexes, formation, édition juridique, legal design, par exemple et d'y associer éventuellement des partenaires non-avocats. C'est une avancée intéressante. Mais la limite est claire : ces filiales ne peuvent pas lever des fonds au profit direct de la structure d'exercice elle-même. Autrement dit, on peut développer l'écosystème, mais pas renforcer significativement le cœur du cabinet.
Ensuite, il y a la SPFPL, la société de participations financières de professions libérales. C'est un outil utile de holding, qui permet de structurer un groupe, de mutualiser des moyens, d'optimiser la détention capitalistique. Là encore, la limite est structurelle : la SPFPL ne peut détenir que des sociétés d'exercice. Elle ne peut pas intégrer pleinement des filiales commerciales innovantes, notamment dans la legaltech. On reste dans un cadre relativement fermé. Et son régime reste fragile en matière de transmission.
Le barreau de Paris contrôle-t-il comment les cabinets étrangers qui s'implantent dans la capitale sont financés ? Demande-t-il qu'un business plan soit présenté ?
Le barreau de Paris exerce effectivement un contrôle sur les cabinets étrangers qui s'installent à Paris, mais ce contrôle n'est pas plus strict que pour les cabinets français. Tout d'abord, tout cabinet étranger souhaitant s'implanter à Paris doit s'inscrire soit au tableau des avocats étrangers (s'il exerce sous son titre d'origine), soit au tableau des avocats français (en cas d'intégration complète). Cette inscription est une étape obligatoire, mais elle ne s'accompagne pas systématiquement d'une analyse approfondie des financements du cabinet.
Concernant le business plan, il n'existe aucune obligation légale pour les cabinets étrangers, ni pour les cabinets français, de le déposer. Cependant, le barreau peut, au cas par cas, demander des justificatifs sur la viabilité économique de la structure, notamment pour les sociétés d'exercice libéral (SEL) ou les sociétés pluri-professionnelles (SPE). En pratique, cette demande reste exceptionnelle et cible surtout les structures dont le modèle économique semble fragile ou suspect.
En ce qui concerne le contrôle des financements, le barreau vérifie avant tout le respect des règles déontologiques : indépendance, secret professionnel, absence de conflits d'intérêts. Il n'y a pas de vérification systématique de l'origine des fonds, sauf en cas de signalement (par exemple, si un cabinet est suspecté d'être financé par un État étranger, comme cela a été le cas pour certains cabinets liés à la Chine ou à la Russie). Dans ces situations, le barreau peut demander des éclaircissements et, le cas échéant, saisir le Conseil national des barreaux ou les autorités compétentes.
L'objectif n'est pas de décourager l'implantation des cabinets étrangers, qui suivent d'ailleurs pour la plupart les mêmes règles que pour les cabinets français, mais de garantir une concurrence loyale et de protéger l'indépendance de la profession, qui est le fondement même de notre crédibilité.
Il est vrai que certains cabinets internationaux bénéficient de leviers financiers (fonds d'investissement, cotations en bourse) qui sont inaccessibles aux cabinets français. Cela crée une distorsion de concurrence, car ces cabinets étrangers peuvent investir massivement dans la technologie, le recrutement ou l'expansion internationale, tandis que les cabinets français restent limités par des règles plus strictes et un accès restreint au capital.
Existe-t-il, à votre sens, un enjeu en termes de souveraineté pour les entreprises françaises, dans la configuration géopolitique actuelle ?
Oui, absolument, et c'est une question centrale. D'une part, le droit est un instrument d'influence, de gouvernance et de rapport de force économique et politique. Il n'est pas neutre de voir des grands dossiers internationaux ou des contrats stratégiques échapper au droit civil, au profit de droit de common law. C'est toute une culture juridique qui perd du terrain.
D'autre part, la financiarisation peut permettre à des capitaux privés, ou des capitaux publics appartenant, en dernière analyse, à une entité étatique, de financer, voire de contrôler, un cabinet d'avocats. Ce dernier pourrait devenir de ce fait un bras armé ou un levier d'influence dans le cadre de cette guerre. Quitte à y perdre son indépendance…
Enfin, les régimes de sanctions internationales, mais aussi les récents executive orders de Donald Trump ont démontré que les cabinets d'avocats sont au cœur des dispositifs de puissance. Disposer de cabinets français solides, gérés, capitalisés, mais toujours indépendants, est donc un atout stratégique, et une protection contre les pressions extérieures.
L'émergence de l'IA commande de lourds investissements en termes de sécurisation, d'outils etc… Le problème se pose-t-il en termes plus aigus de ce fait ?
Absolument, et même de manière critique. L'IA n'est plus une simple tendance ou une promesse lointaine : c'est une révolution en marche, et elle exige des investissements massifs que beaucoup de cabinets français peinent à mobiliser. Le problème n'est pas seulement financier, il est aussi stratégique et existentiel pour notre profession.
D'abord, parlons des coûts. Développer ou acquérir des outils d'IA, propriétaires et performants, nécessite des millions d'euros. Les finances des cabinets d'avocats ne peuvent faire face à de telles charges. Ces investissements couvrent non seulement l'achat ou le développement des outils, mais aussi la formation des équipes, la sécurisation des données, et la maintenance de ces systèmes. Peut-être quelques grands cabinets ont-ils les moyens de se doter de ces technologies. Mais la majeure partie des cabinets, surtout les plus petits, risquent de se retrouver exclus de cette course, faute de ressources.
Ensuite, il y a un enjeu de compétitivité. Les clients, notamment les grandes entreprises et les institutions, attendent des cabinets qu'ils soient à la pointe de l'innovation. Un cabinet qui ne peut pas offrir des outils analytiques, de revue automatique de contrats ou de gestion intelligente des données sera désavantagé face à ses concurrents. Pire, il risque de perdre des dossiers complexes au profit de cabinets mieux équipés. C'est donc une question de survie économique.
Mais le plus préoccupant, c'est l'enjeu de souveraineté. Si les cabinets français ne peuvent pas investir dans ces outils, ils devront soit se contenter de solutions étrangères, soit disparaître face à la concurrence. Imaginez un instant que les grands dossiers juridiques en France soient traités avec des outils développés par des legaltechs américaines ou chinoises, sans aucun contrôle sur l'utilisation des données ou les biais algorithmiques. C'est une perte d'autonomie pour toute la profession, un danger pour le secret professionnel, et un moyen de pression dans la guerre économique par le droit.