Par
Anne Portmann
Comment expliquer le succès des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) de l'autre côté des Alpes ?
Comme en France, c'est dans les années 90 que les MARD ont commencé à être institutionnalisés en Italie. Le véritable tournant est intervenu par nécessité, lorsque le système judiciaire italien est arrivé à un point de rupture extrême, marqué par un engorgement massif des juridictions et par des condamnations répétées de l'État pour des délais de jugement excessifs. C'est dans ce contexte que le législateur italien, à partir de 2009-2010, a fait le choix d'un changement de paradigme en renforçant très fortement le recours préalable aux MARD, en particulier à la médiation, comme condition de recevabilité pour un large spectre de litiges civils et commerciaux (copropriété, droits réels, successions, baux, assurances, banque, responsabilité médicale, etc.). Ce passage en force a été assorti de mesures incitatives sous forme, par exemple, de crédit d'impôt accompagnant le recours aux MARD. Les résultats sont plutôt probants puisque, selon les chiffres officiels du ministère de la Justice italien, 87 416 médiations ont été enregistrées au premier semestre 2025. Parmi elles, 78 % étaient obligatoires, 9 % volontaires et 13 % demandées par le juge. Environ 11 300 médiations ont ainsi été ordonnées par les juridictions sur cette même période. Lorsque les parties décident de poursuivre la médiation au-dela du premier entretien, un accord est trouvé dans plus d'un cas sur deux, ce qui est considérable à l'échelle d'un système judiciaire national qui s'est encore récemment étoffé avec la réforme dite « Cartabia » lancée en 2021, en vigueur depuis 2023, laquelle a ultérieurement renforcé le recours aux MARD.
Qu'en est-il si l'on compare avec la France ?
Vanessa Ruffa
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La comparaison chiffrée avec la France est plus délicate, car il n'existe pas de statistiques centralisées sur les MARD et les données sont donc fragmentées. Les derniers chiffres « consolidés » du ministère de la Justice sont anciens. Pour 2021, ils font état de 43 350 médiations (conventionnelles et judiciaires, toutes matières confondues, parmi lesquelles 2 304 médiations commerciales) ce qui est bien inférieur au volume italien. Pourtant, les taux de réussite seraient supérieurs, dépassant 70 % des médiations effectivement menées. Mais cette impression doit être nuancée. Elle tient sans doute à la grande diversité des organismes de médiation, à l'absence de centralisation des données et au caractère plutôt « volontaire » des médiations en l'absence de contrainte forte comme en Italie. En France, l'institution du Conseil National de la Médiation (CNM) en 2023, son premier rapport d'étape remis au garde des Sceaux en 2025 et le décret du 18 juillet 2025 procédant à une refonte complète du Livre V du code de procédure civile consacré aux MARD, modifient en profondeur la culture de l'amiable ; la dernière réforme l'érigeant même désormais en principe directeur du procès. C'est sans doute le coup d'accélérateur qui manquait pour rattraper l'avance prise par l'Italie dans ce domaine, bien que cette dernière reste un modèle et un laboratoire avancé de l'amiable en Europe.
Comment s'est installée cette culture de l'amiable en Italie auprès des entreprises et des avocats ?
Cette acculturation s'est faite en force dans un premier temps. Mais désormais les avocats italiens sont très imprégnés de la culture de l'amiable, ne serait-ce que parce que leur présence est requise dans les cas où la médiation est obligatoire. Cette culture de l'amiable est également relayée en entreprise par les chambres arbitrales issues des chambres de commerce et d'industrie. Je constate, du côté italien, un réflexe rapide consistant à s'asseoir à la table des discussions, dès lors qu'un sujet comporte un aléa judiciaire important, un risque d'atteinte à la réputation, ou présente un intérêt business à préserver, indépendamment du fait de savoir qui aurait tort ou raison devant un juge.
Qu'en est-il en France ?
En France, l'élan est là. La récente réforme de la procédure civile qui érige le juge et l'avocat en promoteurs de l'amiable va sans doute contribuer à son développement là où la contrainte est bien moins forte qu'en Italie. Le CNM et les organismes de médiation sont très actifs dans la promotion des MARD. Il me semble néanmoins très utile de souligner le rôle de catalyseurs que pourraient avoir les directions juridiques et les dirigeants d'entreprise dans la promotion des MARD. L'idée pourrait être de les former aux MARD de la même manière qu'aux risques cyber ou ESG, d'autant que la formation à la médiation offre, de manière plus ou moins poussée, les fondamentaux des différentes stratégies de négociation, très utiles en entreprise et pour l'entreprise. Les MARD sont des outils de performance et de création de valeur puisqu'ils permettent, plus qu'un procès, de maîtriser le temps, les coûts, et les risques, notamment en termes de réputation. De manière générale, une attitude ouverte et collaborative peut, non seulement éviter de perdre de la valeur, mais aussi et surtout en créer.
Quelle doit être la place de l'avocat dans cette configuration, selon vous ?
L'avocat a un rôle pivot puisqu'il peut être le promoteur, mais aussi le plus farouche opposant au processus amiable. La formation des clients aux MARD pourrait être un moyen de faire tomber les dernières réticences de leurs avocats en la matière. Mais force est déjà de constater qu'en France comme en Italie, l'avocat sait qu'il ne perd pas sa place en médiation, bien au contraire. La médiation lui permet de laisser son client s'exprimer pleinement et de l'écouter dans un cadre sécurisé et confidentiel, dont le médiateur est le tiers neutre et garant. L'avocat est alors lui-même le gardien vigilant des droits et des intérêts de son client, qu'il apprendra sans doute davantage à connaître en médiation qu'il ne le ferait dans le cadre d'un contentieux. Enfin, la médiation offre à l'avocat une occasion de briller autrement : non plus dans l'affrontement, mais dans la construction juridique créative de solutions sur mesure.