LES DEALS

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires N°1337 - 12 février 2018

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Toutes les semaines, découvrez les principales opérations de la semaine sur lesquelles sont intervenus les avocats (fusions-acquisitions, Private Equity, financement, contentieux d’affaires, restructurations d’entreprises, etc).

Trois cabinets sur l’acquisition de 50 % de STX France par Fincantieri

Fincantieri vient d’annoncer la signature de l’accord définitif concernant le rachat de 50 % du capital de STX France. Le constructeur italien devra débourser 59,7 millions d’euros pour conclure l’opération.

STX sera détenu à 34,34 % par l’État Français qui prêtera 1 % du capital de STX France à Fincantieri. 2,4 % du capital seront proposés aux salariés et 3,26 % à un groupe de sociétés locales. Naval Group (ex DCNS) détiendra une participation comprise entre 10 % et 15,66 %, en fonction du nombre d’actions effectivement souscrites par les salariés et le groupe de sociétés locales.

Bredin Prat a conseillé Fincantieri avec Alexander Blackburn et Benjamin Kanovitch, associés, Paul Guillemin et Sung-Hyuk Kwon en corporate, Laëtitia Tombarello, associée et Margaux Goetz-Nectoux en social, Pierre Honoré, Marc Pittie, associés, Anne Jussiaux et Guillaume Vatin en concurrence, ainsi que Guillaume Froger en droit public.

Naval Group était représenté par Gide avec Anne Tolila, associée en corporate et Stéphane Hautbourg, associé en concurrence.

L’APE était assisté de Clifford Chance avec Marianne Pezant et Fabrice Cohen, associés et Alexandre Merle, counsel en corporate, ainsi que Katrin Schallenberg, associée et Amélie Lavenir sur les aspects antitrust.

Viguié, Flichy et Bredin sur l’acquisition d’OPM France par SodaStream

Le groupe israélien SodaStream, leader mondial de la fabrication d’appareil de gazéification de boissons, vient de faire l’acquisition d’OPM France, son distributeur exclusif français.

Cette société spécialisée depuis plus de 30 ans dans la distribution d’accessoires électroménagers appartenait à Bunzl, groupe international spécialisé dans la distribution et l’outsourcing.

SodaStream était conseillé par le cabinet Viguié Schmidt & Associés avec Fabrice Veverka, associé, Olivier Peronnau et Gwennhaëlle Barral en corporate, Christel Alberti, associée et Maxence Dubois en droit fiscal.

Les aspects sociaux étaient traités par Flichy Grangé Avocats avec Charlotte Michaud, associée et Claire Lehucher.

Bredin Prat conseillait Bunzl avec Alexander Blackburn et Adrien Simon, associés, Louis Gosset et Lucille Lopez sur les aspects corporate, Pierre-Henri Durand, associé et Céline Allignol sur les aspects fiscaux ainsi que Laëtitia Tombarello, associée et Anne-Sophie Arbide-Vignarte en droit social.

Saul sur la levée de fonds en amorçage de Boost.rs

La start-up française Boost.rs vient d’effectuer sa première levée de fonds, d’un montant d’1 million d’euros, auprès de plusieurs business angels, dont Chantal Baudron.

Cette société propose une solution destinée aux RH pour leur permettre de mieux cartographier les compétences de leurs employés. Une plateforme qui démocratise le talent management et qui permet aux employés, quelles que soient leur fonction et leur position, d’évaluer leurs compétences, de les comprendre et d’avoir un parcours de carrière personnalisé.

Saul Associés accompagnait la société et ses fondateurs avec Fabrice Epstein et Benjamin Chouai, associés.

Darrois aux côtés d’Axel Springer devant l’Autorité de la concurrence

C’est un cas suffisamment rare pour être soulevé : l’Autorité de la concurrence avait ouvert, en septembre 2017, un examen de phase 2 sur le projet d’acquisition par Axel Springer de Concept-Multimédia, et sa marque Logic-Immo, auprès de Spir Communication.

Mais après quasiment cinq mois d’examen approfondi, le gendarme de la concurrence a autorisé l’opération sans engagement. Rappelons que l’Autorité ouvre, en moyenne, deux examens de phase 2 par an et a autorisé une opération sans engagement à l’issue d’une phase 2 seulement une fois auparavant.

Darrois Villey Maillot Brochier a assisté Axel Springer avec Didier Théophile, associé, Olivia Chriqui-Guiot et Constance Bocket.

De Gaulle et De Pardieu sur la cession de Phélan-Ségur à SEA-Invest

Le célèbre domaine Phélan-Ségur a été cédé au groupe belge SEA-Invest.

Le dirigeant, Philippe Van de Vyvere, grand amateur de Bordeaux, s’est présenté comme « un acquéreur respectueux du passé ». Cette propriété de 70 hectares et qui produit plus de 400 000 bouteilles par an, appartenait depuis 1985 à la famille Gardinier. Le groupe Gardinier & Fils exploite, notamment, les restaurants et caves Taillevent à Paris et Londres, Le Domaine Les Crayères à Reims et le Comptoir du Caviar.

Cette transaction s’inscrit dans une stratégie de recentrage de son activité dans les métiers de la gastronomie et de l’hôtellerie haut de gamme.

Le groupe SEA-Invest était conseillé par De Pardieu Brocas Maffei avec Frédéric Keller et Philippe Dubois, associés.

De Gaulle Fleurance & Associés a accompagné les cédants avec Henri-Nicolas Fleurance, associé, Matthieu Bichon et Aurélien Djafari-Rouhani.

Orrick et Clifford sur le refinancement du PPP de la LGV Bretagne-Pays de la Loire

Eiffage Concessions a signé le refinancement de la dette bancaire de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire (LGV BPL).

« L’opération a pour objet de refinancer la tranche bancaire de la dette d’un montant de 222 millions d’euros contractée auprès de huit banques », précise le groupe de construction dans son communiqué.

Il permet également à certains prêteurs et banques de couverture de sortir (BayernLB et UniCredit) et à d’autres de rester (Société Générale, ING et Santander).

Orrick a assisté Eiffage avec Jean-Luc Champy, associé, assisté de Constance Boillot en droit public et Amaury de Feydeau, associé et Laure Seror, pour les aspects de droit bancaire.

Clifford Chance a conseillé les prêteurs avec Daniel Zerbib, associé, Fabien Jacquemard, counsel, Chloé Desreumaux, Guillaume Massole et Quentin Hervé sur le financement, y compris les aspects liés à la couverture de taux, ainsi que Gauthier Martin, counsel et Clément Fricaudet en droit public.

Guillemain et Granrut sur le bail de Barrière pour l’ouverture d’un club de jeux à Paris

Le groupe Barrière s’apprête à déposer un dossier de candidature pour l’ouverture d’un club de jeux à Paris.

Il sera situé au premier étage du 104 avenue des Champs-Élysées, en face de l’hôtel Barrière Le Fouquet’s Paris. Une adresse connue pour avoir hébergé pendant des années l’Aviation Club de France, qui a été liquidé après le non-renouvellement de sa licence de jeu.

L’opération du groupe Barrière, menée depuis plusieurs mois, a abouti à la conclusion d’un bail commercial en état futur d’achèvement.

Le groupe Barrière était représenté par le cabinet Guillemain Sainturat Panepinto, avec André Guillemain, associé.

Granrut a accompagné le bailleur, la SCI Damian Élysées, avec Olivier Binder, associé.

CMS FLA et Delsol sur la cession de Prodisc France à Johnson & Johnson

Johnson & Johnson Medical a cédé sa branche d’activité française de distribution de prothèses de disques lombaires Prodisc à la société suisse Centinel Spine Schweiz.

Cette opération fait suite à un accord mondial intervenu en août 2017.

CMS Francis Lefebvre Avocats a conseillé la société Johnson & Johnson Medical SAS avec Édouard Milhac, associé en fiscal et Francine Van Doorne-Isnel, counsel pour le juridique.

Centinel Spine Schweiz GmbH était représenté par le cabinet Delsol.