Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté du droit des affaires, sélectionnés pour vous par la Lettre des Juristes d’Affaires. La rédaction vous propose de faire un petit tour d’horizon des news les plus importantes de la semaine :

Un groupe de travail sur la mise en œuvre du nouveau droit français des contrats : L’association française en faveur de l’institution consulaire (AFFIC) a constitué un groupe de travail pour réfléchir à la mise en œuvre de la réforme du droit des contrats au sein des juridictions commerciales. Lire la suite de cet article.

Taxe sur les services numériques : Le 6 mars 2019, le ministre de l’Économie et des finances a présenté en Conseil des ministres un projet de loi relatif à la création d’une taxe sur les services numériques. Lire la suite de cet article.

La procédure devant les autorités de contrôle françaises : Les associés d’Herbert Smith Freehills organisent une conférence sur ce thème le mardi 9 avril 2019, de 9 heures à 11 heures, à l’hôtel Peninsula, 19 avenue Kléber à Paris. Lire la suite de cet article.