La legaltech au cœur de l’État

Par Pascal Mendak, directeur associé, Legal Dev

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Les acteurs de la legaltech, ont fait leur entrée officielle au ministère de la Justice. L’événement « VendômeTech » lancé le 8 décembre 2017 par la garde des Sceaux Nicole Belloubet avec la collaboration des « Juristes en marche » marque une nouvelle étape dans l’évolution de l’écosystème du droit.

Le VendômeTech fut le point d’orgue d’une semaine riche en événements autour de la Legaltech avec le Village de la Legaltech, ses conférences d’experts et les start-up du droit qui bousculent, chamboulent, voire disruptent le monde si longtemps feutré des professionnels du droit pour offrir des services en ligne dédiés aux acteurs du droit eux-mêmes ou à tout justiciable.

« La transformation numérique est au cœur des priorités du ministère de la Justice ». « On ne rendra pas la justice demain comme on la rend aujourd’hui ». Ces propos introductifs de la ministre de la Justice donnent le ton et l’ambition des services de l’Etat. Si les services judiciaires connaissent encore divers dysfonctionnements reconnaît Nicole Belloubet, force est d’insister sur des projets ambitieux qui prolongent l’organisation actuelle de la justice numérisée. Le réseau privé virtuel des avocats (RPVA) permettant la communication dématérialisée entre les avocats et les juridictions (tribunaux d’instance et cours d’appel) est installé depuis plusieurs années.

Nouvelle étape : bientôt la saisine en ligne des juridictions à laquelle chaque citoyen pourra accéder, des tribunaux d’instance aux tribunaux de prud’hommes et aux cours d’appel à l’horizon 2020. Cela nécessitera un renforcement du socle des équipements, du développement d’applicatifs et de l’accompagnement des personnels de l’Etat dans cette transformation, au bénéfice du justiciable. Maniant le sens de la provocation, l’ancien premier président de la Cour de cassation Guy Canivet a lancé également quelques questions sur l’avenir de la justice : faudra-t-il encore se présenter devant le juge ? Sera-t-il nécessaire de se rendre physiquement pour assister à un procès ? Nous en sommes encore loin et ce n’est sans aucun doute pas la priorité ministérielle.

D’autres réflexions furent au centre de l’un des thèmes du VendômeTech avec « les enjeux de la mutation numérique du service public de la justice ».

Ce justiciable au cœur des présentations et échanges du VendômeTech est également au centre des enjeux de l’univers de la legaltech. Répondre aux besoins croissants d’accessibilité du droit pour tous, de sa meilleure lisibilité, y compris pour les juristes eux-mêmes est un défi ambitieux qu’entend relever une grande diversité de legal start-up. Parmi les quelques 100 start-up du droit que l’on dénombre en France, certaines d’entre elles se développent, se transforment depuis quelques années, parallèlement ou conjointement avec les professionnels du droit, avocats, notaires et huissiers de justice. Si la dynamique de création des legaltechs a démarré chaotiquement dans les années 2012-2013 en France où les avocats assimilaient souvent ces jeunes pousses à des braconniers du droit et engageaient contre certaines des actions en justice, cette époque est désormais révolue ; sauf à faire de l’exercice illégal du droit ou être en contradiction avec la déontologie ou l’éthique des professions juridiques, les professionnels du droit accueillent et encouragent davantage les initiatives, avec pour preuve les créations d’incubateurs au sein des institutions représentatives des professions. La charte éthique pour un marché du droit en ligne, initiée par Open Law, Le Droit Ouvert et l’ADIJ, marque un engagement des acteurs du droit pour travailler ensemble dans le respect de la déontologie des professions. La réflexion sur les évolutions et l’impact du numérique est au centre des réflexions et des initiatives entrepreneuriales pour développer si ce n’est transformer, la pratique du droit, pour gagner en productivité et améliorer la connaissance et le service client. Ces « évolutions engendrées par la révolution numériques chez les acteurs du droit », l’un des thèmes ambitieux des débats implique de réfléchir à la formation des nouveaux juristes qui doivent appréhender des notions de droit numérique des données, des bases d’un traitement scientifique des données au-delà de la culture juridique de base. Il s’agira aussi d’appréhender et de construire de nouvelles formes de collaborations entre les différentes professions du droit. Certaines legaltechs seront sans doute l’un des maillons du développement d’une interprofessionnalité fluide et facilitatrice au cours des prochaines années pour les besoins des clients.

L’univers de la legaltech fait désormais partie intégrante d’un cercle vertueux au service des citoyens et des acteurs du droit. Si une partie seulement de ses acteurs intègre, pour le moment, le potentiel phénoménal des données juridiques ouvertes (open data) et la puissance extraordinaire de l’intelligence artificielle, la dynamique innovante de l’écosystème du droit est bien en marche.