Les dernières semaines ont été le théâtre d’un incroyable imbroglio judiciaire en Espagne, ayant entraîné une spectaculaire chute des valeurs bancaires en Bourse. En cause : une décision de la Cour suprême modifiant les règles de paiement de l’impôt sur les actes effectués devant notaire à la signature d’un prêt immobilier. Explications d’une polémique judicaire hors norme.

Tout a débuté le 18 octobre dernier. Contre toute attente, le Tribunal . . .

Ce contenu est réservé à nos abonnés !

Inscrivez-vous et profitez de 15 jours offerts.
Sans engagement, sans carte bancaire

LJA, L'ESSENTIEL ET L'EXPERTISE DU DROIT DES AFFAIRES