La cession des droits de reproduction d’une œuvre nécessite le consentement explicite de son auteur. Ainsi, l’absence de réaction de l’auteur à une exploitation dont il a connaissance ne vaut pas consentement à cette exploitation.

Le propriétaire d’un restaurant avait commandé à un peintre un tableau intitulé « Le Colibri », qu’il a exposé au sein de son établissement. Par la suite, il l’a utilisé pour créer l’identité visuelle de son restaurant en reproduisant le tableau sur divers supports, tels que les menus, le dossier des chaises ou les T-shirts des employés. Après plusieurs années d’utilisation de son œuvre, l’auteur a assigné le restaurateur pour avoir reproduit et exploité le motif de son tableau, sans son autorisation.

Les juges de première instance ont débouté l’auteur de ses demandes en considérant qu’une cession implicite des droits de reproduction de l’œuvre était intervenue.

Ce contenu est réservé à nos abonnés !

 

Inscrivez-vous et profitez de 15 jours offerts.
Sans engagement, sans carte bancaire

LJA, L'ESSENTIEL ET L'EXPERTISE DU DROIT DES AFFAIRES