La Direction générale des entreprises (DGE), l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et l’Union des fabricants (UNIFAB) réalisent actuellement une étude sur l’évaluation des conséquences économiques des pratiques de contrefaçon en France pour les consommateurs, les entreprises, l’État et sur l’économie nationale.

Cette étude s’appuie sur deux enquêtes (traitées de manière confidentielle et anonyme) lancées l’une auprès des titulaires de droits de propriété intellectuelle et l’autre auprès des consommateurs.
Répondre à l’enquête auprès des titulaires de droits de propriété intellectuelle
Répondre à l’enquête auprès des consommateurs