Jusqu’à présent, les entreprises et les pouvoirs publics se sont polarisés sur les données personnelles, leur statut et leur protection. Or, aussi importantes que soient ces dernières, l’avenir de l’économie se jouera tout autant sur l’exploitation d’autres données. Issues de capteurs, de senseurs, d’objets désormais connectés (de l’imprimante à l’ascenseur, de l’aile d’avion à l’usine, du tracteur à la palette) et de systèmes d’information non-propriétaires, elles renseignent sur le fonctionnement et la maintenance des machines, sur l’utilisation des locaux et des services, sur l’environnement climatique… À la clef, de nouveaux business, l’évolution des anciens et de la création de valeur. Mais une question pourtant majeure n’a pas encore trouvé de réponse : à qui appartiennent ces données ?

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Le grand projet du moment.

Qu’ont en commun une trayeuse électrique dans une ferme, une aile d’Airbus A380 et une machine-robot dans une usine de production ? Tous sont désormais la source d’innombrables données pouvant servir de base à de la création de valeur. De l’analyse en temps réel de la qualité du lait impactant le cours d’achat, à la maintenance prédictive en passant par le développement de nouveaux services de pilotage de la suply-chain. Or, si vous questionnez un président d’un grand groupe côté, un DSI, un responsable marketing ou un directeur juridique sur les priorités actuelles de son entreprise en matière de données, tous citent d’abord le fameux RGPD (Règlement européen sur la protection des données personnelles). LE grand projet du moment.

Mais qu’en est-il des données non personnelles ? De la création en cours de nouveaux business ? Du développement de partenariats inédits ? Ils en parlent aussi, mais après et de manière moins prolixe et moins précise. Quant aux juristes, soit ils ne souhaitent pas répondre en laissant penser qu’ils ne sont pas source de valeur ajoutée sur le sujet (Marc Jany de Dassault Systèmes : « Je ne suis pas sûr de pouvoir vous renseigner utilement. ») ; soit ils ne souhaitent pas répondre car le sujet est clairement stratégique pour eux (Eric-Antoine Fredette de Valéo : « Je ne souhaite pas me prononcer sur le sujet. ») ; soit ils ne répondent pas du tout ; soit enfin ils restent focalisés sur une approche avant tout compliance. « Le RGPD prend beaucoup de place, reconnaît Stéphane Leriche, avocat, associé du cabinet Bird & Bird. Sur les questions de statut et de patrimonialisation des données non personnelles, la réflexion s’initie chez les juristes, mais doucement. Pourtant, les entreprises produisent et reçoivent une quantité croissante d’autres données que les données personnelles dont l’exploitation va profondément influencer l’avenir et appelle un cadre juridique approprié ».

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