Des règles adaptées et innovantes pour les acteurs du crowdsale

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1373 du 19 novembre 2018

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Les députés du Parlement européen ont adopté, le 6 novembre 2018, un rapport proposant une série d’amendements à apporter au projet de règlement européen sur « les prestataires de services de financement participatif pour les entreprises ». Explications par Stéphane Puel, associé, et Jennifer D’hoir, du cabinet Gide.

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