Brexit et arbitrage international : quels impacts, et quelles opportunités pour la place de Paris ?

Paru dans la Lettre des Juristes d'Affaires n°1341 du 12 mars 2018
par Andrew CANNON et Thierry TOMASI

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Selon un sondage réalisé en 2015 par White & Case et Queen Mary University, la capitale britannique est le siège favori des parties ayant recours à l’arbitrage. Cependant, la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE) en mars 2019 n’est pas sans conséquences sur le choix de Londres comme siège d’un arbitrage. Ces conséquences diffèrent d’ailleurs selon la nature de l’arbitrage.

L’arbitrage commercial

L’arbitrage ne relève pas du champ d’application du droit de l’UE. L’arbitrage est ainsi exclu du domaine du Règlement Bruxelles I bis, la reconnaissance mutuelle et l’exécution des sentences étant assurées par la Convention de New York de 1958, largement ratifiée à travers le monde.

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