Assouplissement du principe « Non bis in idem » : quelles conséquences sur les CJIP ?

Article paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1345 du 09 avril 2018

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La Cour européenne des droits de l’Homme, dans un arrêt Krombach rendu le 29 mars dernier, a jugé que le principe « non bis in idem » ne trouvait pas à s’appliquer à l'égard de poursuites et de condamnations dans différents États. Quelles sont les conséquences de cette décision, notamment en ce qui concerne l’application des conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) ? L’analyse de François Esclatine, associé au sein du cabinet Veil Jourde.

Quelles sont les conséquences de l’arr . . .

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