© Réunion de la commission des lois de l'Assemblée nationale
© Réunion de la commission des lois de l'Assemblée nationale

La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration – dite commission des lois – vient d’être nouvellement constituée. C’est parti pour la 15e législature et ses premiers travaux porteront sur le projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Cette commission de l’Assemblée nationale est certainement l’une de celles qui s’intéresse le plus au monde du droit et celui-ci semble bien l’avoir envahie.

La nouvelle commission des lois avec 2 députés de France Insoumise, 2 du parti communiste, 2 d’extrême droite non inscrits, 4 du parti socialiste, 5 Constructifs, 6 du Modem, 13 Les Républicains et 39 de la République En Marche, est constituée à l’image du vote des Français. L’intérêt de cette commission réside plutôt du côté de la provenance professionnelle des députés membres, la société civile y entrant en force.

Nouvelle mandature, nouvelle composition
En effet, un mathématicien, un photographe, un médecin, un policier, un comptable, des communicants, des professeurs, des fonctionnaires, des cadres du privé y siégeront, mais aussi et surtout de nombreux juristes. On y recense au total 17 avocats (12 chez LRM), 3 juristes ou conseillers juridiques, une juge – Laurence Vichnievsky, élue Modem du Puy-de-Dôme, qui sera l’une des vice-présidentes de la commission –, un notaire et un professeur de droit public. Le lobbying va-t-il être facilité grâce à la présence de ces juristes, qui représentent à eux seuls 32 % de la commission ? Il est vrai que compte tenu de la technicité de certains débats, du jargon juridique et de la complexité des amendements, le travail en commission des lois est sans doute plus simple à appréhender pour une personne habituée au droit. Plus globalement, la profession d’origine des députés membres de cette commission aura sûrement un impact sur les discussions engagées. Peut être seront-ils porteurs des revendications sur le legal privilege et sur le tant discuté avocat en entreprise. D’anciens élus ou fins connaisseurs des assemblées, comme le joggeur pénaliste ancien sénateur de Rodez Stéphane Mazars, ou Bruno Questel, avocat dans l’Eure ayant travaillé 15 ans au Sénat et à l’Assemblée, apporteront aussi le poids de leurs expériences au cours des prochains travaux.

La « République des avocats »
Si un tiers de la commission des lois est issu du monde juridique, les avocats prédominent clairement. La présence forte des robes noires n’est pas nouvelle à l’Assemblée nationale et à la commission des lois, en témoigne le surnom donné à la Troisième République : la « République des avocats ». Cependant, cette dernière est particulièrement forte pour cette mandature. Les avocats élus sont à l’image de leur profession, diversifiés. La présidente de la commission, Yaël Braun Pivet (LRM), est une ancienne avocate pénaliste. Sur le site de la République En Marche, elle est décrite comme « passionnée par le raisonnement juridique et par l’audience pénale, théâtre de l’argumentation, de l’émotion et de la force de la conviction ». Pierre Morel-À-L’Huissier, sous l’étiquette des Constructifs, devient l’un des secrétaires. D’autres, comme Mansour Kamardine (LR), ancien bâtonnier de Mayotte, Éric Diard (LR), un « avocat passerelle » qui l’assume, ou bien encore Guillaume Larrivé (LR), qui accompagne toujours le titre d’avocat de celui de membre du Conseil d’État, ont été réélus. Certains, tels que Laetitia Avia (LRM) ou Raphaël Gauvain (LRM), fondateurs de leurs cabinets, pourraient être qualifiés d’avocats entrepreneurs. Des avocats aux forts engagements associatifs et syndicaux comptent aussi parmi les 577 nouveaux députés : Naïma Moutchou, membre de la Licra et collaboratrice de Christian Charrière-Bournazel, Jean-Marie Clément, ancien militant du Syndicat des avocats de France (SAF). Enfin, toutes les pratiques du droit sont représentées avec notamment Sacha Houlié, spécialisé en construction et droit public, Alice Thourot experte en immobilier, ou Alexandra Louis fine connaisseuse du droit du travail.

Les juristes entrent donc à l’Assemblée et contrairement à ce qu’il était annoncé, la commission des lois est composée plutôt de « sachant » que de novices. Gageons qu’entre ces expérimentés et ces juristes, la commission pourra être efficace et immédiatement opérationnelle.

Les premiers débats sur le projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique, entamés cette semaine, apporteront des réponses rapidement.