Le déménagement du « Tribunal de Paris » s’organise

Paru dans La Lettre des Juristes d’Affaires, N° 1305 du 05/06/2017

Le Tribunal de Paris en juillet 2016. © Miren Lartigue

Après la bataille judiciaire, la résignation. Le déménagement du Palais de justice de l’Ile de la Cité vers le quartier des Batignolles au premier trimestre 2018 est inévitable. Une première réunion d’information, qui s’est tenue le 22 mai dernier au Palais, a été l’occasion de tout savoir du déménagement.

C’est officiel, le Palais commencera à déménager le 12 avril 2018, à la veille des vacances scolaires parisiennes. Jusqu’au 29 juin 2018, le ballet des déménageurs animera l’Ile de la cité, les services les uns après les autres rejoindront les Batignolles et le nouveau « Tribunal de Paris ». « Un service qui déménage une journée est par terre une semaine, c’est une opération pharaonique », prévient Jean-Michel Hayat, président du TGI de Paris, lors de la réunion d’information. L’instance fonctionnera vraiment à partir du 2 juillet 2018, même si sa mise en service est prévue pour le 16 avril 2018. Durant la période du premier trimestre 2018, les avocats devront donc « faire fonctionner la confraternité » et être attentifs à tous les renvois.

Un bâtiment lumineux tout en hauteur
Les 38 étages de ce tribunal de verre, pensé par Renzo Piano, sont répartis en plusieurs socles et leurs accès plus au moins limités au public. 90 salles d’audiences civiles et pénales se répartissent sur les trois premiers niveaux. Des salles lumineuses avec, notamment, des box équipés pour les interprètes et des prises de courant pour les ordinateurs des professionnels de justice. Des bancs seront aussi réservés à la presse. Au 11e étage se situera le tribunal pour enfant et les pôles d’instructions seront aux 14e et 15e. À l’étage du dessus ont été regroupés les pôles crimes contre l’humanité et antiterroriste. Au rez-de-chaussée, dans la salle des pas perdus, et aux premiers étages, des services d’accueils spécifiques, pour la protection des majeurs, les référés et les requêtes notamment, ont été conçus pour mieux répondre aux demandes des justiciables.

Un accueil particulier aux avocats a aussi été pensé. Toutes les démarches y compris les voies de recours pourront y être effectuées. « L’idée est de permettre aux justiciables et aux avocats d’avoir un service public de qualité où l’on pourra faire toutes les démarches », explique le président du TGI. Des permanences gratuites et confidentielles seront mises en place au sein du tribunal. Autre atout et non des moindres, au vu des conditions de certains autres nouveaux tribunaux en France, le tribunal de Paris sera couvert par la 4G et les professionnels de justice auront accès à un wifi sécurisé.

Les avocats, magistrats et fonctionnaires disposeront d’une entrée professionnelle réservée, sans portiques ni rayons X. « Avocats et magistrats sont traités de la même façon, c’est une grande victoire », s’exclame Dominique Attias, vice-bâtonnière de Paris

La « libre » circulation des avocats
Après de longues négociations avec la chancellerie, les avocats, magistrats et fonctionnaires disposeront d’une entrée professionnelle réservée, sans portiques ni rayons X. « Avocats et magistrats sont traités de la même façon, c’est une grande victoire », s’exclame Dominique Attias, vice-bâtonnière de Paris. Les avocats inscrits au barreau de Paris pourront circuler « librement » dans tous les étages du bâtiment, à condition d’être munis de leur nouvelle carte professionnelle faisant office de badge. Une double vérification sera aussi faite aux niveaux des étages où se situent les bureaux des magistrats. cette carte professionnelle, où seront précisés le nom, le prénom et la photo de son propriétaire, permettra aussi un accès à la maison des avocats. Le barreau de Paris a d’ores et déjà précisé que ces nouvelles cartes seront diffusées dès la rentrée. Le bâtonnier se porte garant des données personnelles issues de celles-ci. Néanmoins, se posent toujours les questions de l’entrée et de la circulation dans le tribunal des avocats non parisiens. Des badges seront-ils mis à leur disposition ? Et si oui par qui ? Pourront-ils aussi utiliser l’entrée sans portique ni rayon X ? Autant de questions qui, pour le moment, restent sans réponses. certains barreaux seraient en train de réfléchir à un système de carte similaire. « Nous devons pouvoir comptabiliser toutes les personnes présentes dans l’immeuble », prévient Jean-Michel Hayat. En effet, le nouveau tribunal ne pourra accueillir plus de 5 000 personnes en même temps et 1870 personnes vont y travailler quotidiennement.

Un bâtiment quasi-inaccessible
Les avocats pourront donc presque librement circuler dans le « Tribunal de Paris », encore faut-il qu’ils puissent y accéder. Aucun parking souterrain n’a été prévu par l’architecte. Le parvis ne comptera qu’un seul parking de 80 places et les deux roues pourraient être les bienvenus, mais rien n’est, à ce jour, spécialement prévu à cet effet. Aucun dépose minute n’a été pensé. Aussi, les transports en commun resteraient la solution la plus adéquate, en tout cas pour le justiciable. La RATP et le STIF ont d’ailleurs annoncé que les arrêts des transports seront renommés « Place de Clichy – Tribunal de Paris » afin de mieux s’y retrouver. Cependant, l’extension de la ligne 14 du métro jusqu’au tribunal ne sera finalement pas effective avant la fin 2019, les travaux ayant pris du retard. En attendant, il est fortement recommandé d’utiliser le RER c ou la ligne de bus 28 qui va être prolongée à cet effet. concernant les professionnels du droit, souvent chargés de dossiers et de leurs robes, et les fonctionnaires de justice, la seule chose certaine est que « l’on ne va pas creuser un parking à la main » selon le bâtonnier de Paris. À chacun sa solution.

L’adresse postale du nouveau Palais sera la suivante : « Parvis du tribunal de Paris, 75017 Paris ». Une visite du bâtiment devrait être de nouveau organisée à l’automne. Et une nouvelle réunion d’information devrait se tenir début 2018.